Cour Municipale Commune De La Ville De Salaberry-De-Valleyfield
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- Droit civil
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- Droit des affaires
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit municipal
Information
Présentation
Me Sylvain Dorais est membre du Barreau du Québec depuis 1997, soit environ 29 ans de pratique. Son bureau est situé à Salaberry-De-Valleyfield, dans le district judiciaire de Beauharnois.
Me Sylvain Dorais exerce au sein de Cour Municipale Commune De La Ville De Salaberry-De-Valleyfield.
Consultez-le pour
- Recours contre des organismes publics, permis, décisions du gouvernement et tribunaux administratifs
- Constitution et gestion d'entreprises, contrats commerciaux, conventions entre actionnaires et litiges commerciaux
- Contrats commerciaux, franchises et règlement des différends commerciaux
Domaines de pratique
- Droit administratif
- Droit des affaires, commercial et corporatif
- Droit civil
- Droit de la construction
- Droit criminel et pénal
- Fiscalité des particuliers
- Fiscalité des entreprises
- Droit municipal
- Droit professionnel et déontologie
- Responsabilité civile
- Responsabilité professionnelle
- Santé et sécurité du travail (CNESST)
- Droit du travail
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