Modèle d’avenant de passage au télétravail

Section 1 : Identification des parties

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

[Nom de l’employeur], personne morale dûment constituée en vertu des lois applicables, ayant son siège social situé au [adresse complète], représentée aux présentes par [nom du représentant], en sa qualité de [titre du représentant], ci-après désignée « l’Employeur » ;

ET :

[Nom de l’employé(e)], résident(e) du [adresse complète], employé(e) par l’Employeur à titre de [titre du poste], ci-après désigné(e) « l’Employé(e) » ;

Ci-après collectivement appelés « les Parties ».

Préambule

ATTENDU QUE l’Employé(e) est lié(e) à l’Employeur par un contrat de travail conclu en date du [date du contrat initial] ;

ATTENDU QUE les Parties souhaitent adapter certaines modalités d’exécution du contrat en raison du contexte organisationnel et des évolutions technologiques permettant le travail à distance ;

ATTENDU QUE les Parties désirent encadrer le passage partiel ou total au télétravail par un avenant contractuel, conformément à la Charte des droits et libertés de la personne et aux dispositions pertinentes de la Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1) ;

EN CONSÉQUENCE, les Parties conviennent de ce qui suit :

Section 2 : Modifications apportées au contrat de travail

2.1 Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de modifier certaines conditions du contrat de travail initial signé entre les Parties, afin d’y intégrer une clause spécifique relative à l’exécution des tâches en télétravail. Ce mode d’organisation vise à permettre à l’Employé(e) d’exercer ses fonctions à distance, dans un cadre défini, encadré et conforme aux exigences légales en vigueur au Québec.

2.2 Lieu d’exécution du télétravail

Il est convenu que l’Employé(e) exercera ses fonctions depuis son domicile principal, situé à l’adresse suivante : [adresse complète]. Tout changement de lieu de télétravail devra faire l’objet d’une demande écrite adressée à l’Employeur et recevoir son approbation préalable. Ce lieu devra être propice à l’exercice des fonctions, sécuritaire, calme, et permettre le respect des obligations de confidentialité.

2.3 Modalités et fréquence du télétravail

Les Parties conviennent que le télétravail sera effectué selon une fréquence régulière convenue à l’avance, soit [nombre de jours] jours par semaine, notamment les [indiquer les jours], durant les heures habituelles de travail. L’Employé(e) demeure tenu(e) de respecter la plage horaire convenue et de se conformer à toute instruction ou convocation de l’Employeur nécessitant sa présence sur les lieux physiques de travail.

2.4 Fourniture du matériel et des outils

L’Employeur s’engage à fournir à l’Employé(e) les équipements nécessaires à l’exécution de ses fonctions à distance, incluant notamment un ordinateur portable sécurisé, un accès à un réseau privé virtuel (VPN) et, le cas échéant, des outils de communication comme un téléphone professionnel ou une application de visioconférence. L’Employé(e) s’engage à utiliser ce matériel exclusivement à des fins professionnelles, à le maintenir en bon état et à en assurer la sécurité physique et numérique.

2.5 Prise en charge des frais liés au télétravail

Les Parties reconnaissent que le télétravail peut engendrer certains coûts supplémentaires. À ce titre, l’Employeur s’engage à prendre en charge, sur présentation de pièces justificatives, une partie des frais suivants : connexion Internet, consommation d’électricité liée à l’usage professionnel, et tout autre frais directement imputable à l’activité exercée à distance, dans la limite des politiques internes de remboursement. Les modalités de remboursement seront précisées dans un document distinct remis à l’Employé(e).

2.6 Confidentialité et protection des données

L’Employé(e) reconnaît être tenu(e) au respect des obligations de confidentialité découlant de son contrat de travail initial. Il/elle devra prendre toutes les mesures raisonnables pour préserver la confidentialité des données, des documents et des échanges réalisés dans le cadre de ses fonctions. L’utilisation d’un réseau Wi-Fi sécurisé, le verrouillage des écrans en cas d’absence, et la non-divulgation d’informations sensibles à des tiers sont considérés comme essentiels. Toute violation de cette obligation pourrait entraîner des mesures disciplinaires, voire la résiliation du contrat.

2.7 Accessibilité, disponibilité et supervision

Durant les périodes de télétravail, l’Employé(e) demeure pleinement disponible et joignable via les canaux habituels de communication : courriel professionnel, téléphone, et visioconférence. L’Employeur pourra, à tout moment durant les heures de travail, organiser des points de suivi ou demander un rapport d’activité. L’Employé(e) s’engage à répondre dans des délais raisonnables et à faire preuve de transparence sur l’état d’avancement de ses tâches.

2.8 Réversibilité du télétravail

L’Employeur se réserve le droit, à sa discrétion, de mettre fin au télétravail ou d’en modifier les modalités, moyennant un préavis écrit de 10 jours ouvrables. Cette décision pourra être motivée par des impératifs organisationnels, un changement de poste, un manquement aux obligations contractuelles ou tout autre motif jugé valable par l’Employeur.

Section 3 : Dispositions finales

3.1 Intégralité de l’avenant

Le présent avenant constitue l’entente complète entre les Parties quant aux modalités de télétravail. Il remplace toute communication, promesse ou entente antérieure – qu’elle soit verbale ou écrite – à ce sujet. Aucune modification ne sera valide à moins d’être faite par écrit et signée par les deux Parties.

3.2 Entrée en vigueur

Le télétravail tel que défini aux présentes prendra effet à compter du [date d’entrée en vigueur]. Il demeure en vigueur pour une durée [déterminée / indéterminée], sauf résiliation anticipée selon les modalités prévues au point 2.8.

3.3 Maintien des autres dispositions contractuelles

Les Parties conviennent que toutes les autres clauses du contrat de travail initial demeurent inchangées et pleinement applicables. Seules les dispositions modifiées ou ajoutées par le présent avenant prévalent, en cas de conflit d’interprétation, sur les clauses initiales touchant à l’organisation du travail à distance.

3.4 Signatures

Fait à [ville], le [date].

• Pour l’Employeur :
  Nom : [Nom du représentant]
  Titre : [Titre]
  Signature : _____________________
• Pour l’Employé(e) :
  Nom : [Nom de l’employé(e)]
  Signature : _____________________

Conclusion

Le recours au télétravail est devenu, depuis la pandémie de COVID-19, une modalité courante dans de nombreux milieux professionnels au Québec et au Canada. Ce modèle d’avenant vise à outiller concrètement les employeurs et employés souhaitant formaliser cette transition en toute légalité, dans un cadre clair et équilibré.

En rappel :

• Le lieu de télétravail doit être désigné précisément et validé par l’employeur.
• L’horaire doit être conforme au contrat initial, sauf ajustement mutuellement consenti.
• Les obligations de confidentialité doivent être rigoureusement respectées à distance.
• Les frais professionnels peuvent faire l’objet d’un remboursement partiel selon entente.
• La révocabilité du télétravail est un droit reconnu à l’employeur, sous certaines conditions.

À noter que selon la Loi sur les normes du travail du Québec (RLRQ c N-1.1), le télétravail ne modifie en rien les droits fondamentaux de l’employé, notamment en matière de :

• temps de travail (article 52 à 59),
• pauses et repos (article 79.1),
• équipements de sécurité,
• respect de la vie privée (Charte des droits et libertés de la personne, article 5).

De plus, le Code canadien du travail impose également à l’employeur des obligations de prévention des risques psychosociaux et de maintien de la santé mentale, même à distance.

Conseil pratique

Pensez à annexer un « Guide de bonnes pratiques du télétravail » à l’avenant, précisant par exemple :

• les règles d’usage des logiciels de communication,
• les procédures en cas de panne ou d’isolement,
• les consignes pour protéger les données sensibles à domicile.

En conclusion, mettre en place un avenant de télétravail n’est pas une formalité anodine. Il s’agit d’un outil juridique essentiel pour prévenir les litiges, renforcer la confiance et garantir une collaboration fluide à distance.

Pour toute personnalisation ou question juridique particulière, nous vous recommandons de consulter un avocat membre du Barreau du Québec ou de vous référer aux ressources officielles suivantes :

• Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) : www.cnesst.gouv.qc.ca
• Barreau du Québec : www.barreau.qc.ca
• Charte des droits et libertés de la personne : www.cdpdj.qc.ca
• Code canadien du travail : laws-lois.justice.gc.ca

Ce modèle est fourni à titre informatif, rédigé par des avocats dans un souci d’accessibilité juridique pour tous, mais ne remplace pas un avis juridique personnalisé.