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Modèle juridique pour Demande d'autorisation de sous-location | AM

Modèle juridique pour Demande d’autorisation de sous-location

Bienvenue sur notre site de modèle juridique canadien. Nous sommes là pour vous aider à naviguer dans le monde complexe du droit canadien en vous fournissant des modèles de documents juridiques clairs et précis. Si vous êtes à la recherche d’une demande d’autorisation de sous-location, vous êtes au bon endroit. Notre modèle de demande d’autorisation de sous-location est conçu pour vous aider à obtenir l’autorisation nécessaire pour sous-louer votre propriété en toute légalité. Nous sommes là pour vous aider à protéger vos droits et à vous assurer que vous êtes en conformité avec les lois canadiennes en matière de location.

Modèle juridique pour Demande d’autorisation de sous-location

Voici un modèle de lettre pour une demande d’autorisation de sous-location :

[Nom et adresse du locataire]
[Nom et adresse du propriétaire]

Objet : Demande d’autorisation de sous-location

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement locataire de l’appartement situé à [adresse de l’appartement] depuis le [date de début du bail]. Je vous écris aujourd’hui pour vous demander l’autorisation de sous-louer mon appartement pour une période de [durée de la sous-location] à partir du [date de début de la sous-location].

Je tiens à vous informer que cette sous-location est nécessaire pour des raisons personnelles et professionnelles. En effet, je dois m’absenter de la ville pour une période de [durée de l’absence] pour des raisons professionnelles et je ne souhaite pas résilier mon bail actuel.

Je vous assure que la personne à qui je souhaite sous-louer mon appartement est une personne de confiance et qui respectera les termes du bail. Je m’engage également à être responsable de tout dommage causé par cette personne pendant la période de sous-location.

Je vous remercie par avance de votre compréhension et de votre réponse rapide à ma demande. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,

[Nom et prénom du locataire]

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