Modèle juridique pour Lettre de reprise de possession d’un logement occupé sans droit ni titre
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Modèle juridique pour Lettre de reprise de possession d’un logement occupé sans droit ni titre
Voici un modèle de lettre de reprise de possession d’un logement occupé sans droit ni titre :
[Nom et adresse du propriétaire]
[Date]
[Nom et adresse du locataire occupant sans droit ni titre]
Objet : Reprise de possession du logement situé à [adresse du logement]
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous informer que je reprends possession du logement que vous occupez sans droit ni titre situé à [adresse du logement]. Je vous demande donc de quitter les lieux dans un délai de [nombre de jours] jours à compter de la réception de cette lettre.
Je tiens à vous rappeler que vous n’avez aucun droit ni titre pour occuper ce logement, et que votre présence constitue une violation de mes droits de propriété. J’ai déjà tenté de résoudre ce problème à l’amiable, mais sans succès.
Je vous informe également que si vous ne quittez pas les lieux dans le délai imparti, je serai contraint de prendre les mesures nécessaires pour faire valoir mes droits de propriété, y compris en engageant une procédure judiciaire.
Je vous remercie de votre compréhension et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom et signature du propriétaire]
