Modèle juridique pour Mise en demeure de paiement de loyer

Bienvenue sur notre site de modèle juridique canadien. Nous sommes spécialisés dans la fourniture de documents juridiques prêts à l’emploi pour les particuliers et les entreprises. Dans cet article, nous allons vous présenter un modèle de mise en demeure de paiement de loyer. Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et que votre locataire ne paie pas son loyer, cette lettre peut vous aider à récupérer les sommes dues. Nous vous proposons un modèle clair et précis, conforme aux lois canadiennes en vigueur. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un document sur mesure.

Modèle juridique pour Mise en demeure de paiement de loyer

Voici un modèle de lettre de mise en demeure de paiement de loyer :

[Adresse de l’expéditeur]
[Ville], [Province]
[Code postal]
[Téléphone]
[Courriel]

[Date]

[Adresse du destinataire]
[Ville], [Province]
[Code postal]

Objet : Mise en demeure de paiement de loyer

Madame, Monsieur,

Je vous écris aujourd’hui pour vous informer que vous êtes en retard dans le paiement de votre loyer pour le mois de [mois]. Le montant dû s’élève à [montant].

Je vous rappelle que le paiement du loyer doit être effectué avant le [date limite de paiement]. À ce jour, je n’ai toujours pas reçu le paiement de votre part.

Je vous mets donc en demeure de régler la somme due dans un délai de [nombre de jours] jours à compter de la réception de cette lettre. À défaut de paiement dans ce délai, je me verrai dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour récupérer les sommes dues, y compris le recours à un avocat.

Je vous invite donc à régulariser votre situation dans les plus brefs délais afin d’éviter toute poursuite judiciaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

[Nom de l’expéditeur]