Modèle CDD Saisonnier – Contrat de travail à durée déterminée pour emploi saisonnier au Québec

1. Entête du contrat

Entre les soussignés :

L’Employeur : [Nom de l’entreprise], société dûment constituée selon les lois du Québec, dont le siège social est situé au [adresse complète], immatriculée au registre des entreprises sous le numéro [numéro d’entreprise], représentée par [nom et fonction du représentant], dûment autorisé aux fins des présentes,

Et

Le Salarié : [Nom et prénom], demeurant au [adresse complète], né(e) le [date de naissance], détenteur du numéro d’assurance sociale [NAS],

Ci-après collectivement désignés « les Parties ».

Préambule

ATTENDU QUE l’Employeur exerce une activité soumise à des périodes d’intensité saisonnière régulière ;

ATTENDU QUE le Salarié accepte d’être engagé pour accomplir des tâches spécifiques durant cette période d’activité saisonnière ;

EN CONSÉQUENCE, les Parties conviennent de ce qui suit :

2. Corps du contrat

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de régir la relation de travail entre l’Employeur et le Salarié dans le cadre d’un emploi à caractère strictement saisonnier. Il est conclu en conformité avec les dispositions applicables du Code du travail du Québec et de toute autre législation pertinente. L’activité saisonnière justifie le recours à un contrat à durée déterminée en raison de la nature temporaire et prévisible de l’emploi concerné.

Article 2 – Fonctions confiées

Le Salarié est engagé en qualité de [intitulé du poste]. Il exercera les tâches et fonctions suivantes, sous la supervision de [nom ou fonction du responsable hiérarchique] : participer aux activités opérationnelles relevant du poste, appliquer les procédures internes de l’entreprise, veiller à la qualité du service ou de la production selon les standards en vigueur et collaborer avec les autres membres de l’équipe dans un esprit de responsabilité et d’entraide. Le Salarié s’engage à accomplir ces tâches avec diligence, loyauté et professionnalisme.

Article 3 – Lieu d’exécution du travail

Le Salarié exécutera ses fonctions au sein de l’établissement situé à [adresse complète du lieu de travail]. Toutefois, il est expressément convenu que le Salarié pourra être amené, en fonction des besoins de l’Employeur, à exercer temporairement son activité sur un autre site ou à un autre endroit, dans la limite du raisonnable et sous réserve du respect des dispositions légales relatives à la mobilité professionnelle.

Article 4 – Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée débutant le [date de début] et se terminant le [date de fin]. Cette période correspond à la saison d’activité de l’Employeur et ne saurait être prorogée sauf accord exprès et écrit des Parties. À l’issue de cette période, le contrat prendra automatiquement fin, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une quelconque formalité de rupture, ni au paiement d’une indemnité de fin de contrat.

Article 5 – Horaire et durée du travail

Le Salarié travaillera selon un horaire hebdomadaire de [nombre d’heures] heures réparties sur [nombre de jours] jours. L’horaire journalier sera précisé au Salarié lors de son entrée en fonction. Toute modification exceptionnelle de l’horaire habituel pourra être décidée par l’Employeur en fonction des impératifs liés à l’activité saisonnière, dans le respect des normes du travail en vigueur. Le Salarié s’engage à faire preuve de flexibilité raisonnable, compte tenu du caractère saisonnier et parfois fluctuant de la charge de travail.

Article 6 – Rémunération

En contrepartie de l’exécution de ses fonctions, le Salarié percevra une rémunération brute de [montant en dollars canadiens] par [heure/jour/semaine], versée selon la périodicité habituelle de l’entreprise. Cette rémunération inclut tous les éléments dus au titre de l’emploi saisonnier et sera assujettie aux déductions obligatoires prévues par la loi, notamment en matière de cotisations sociales et fiscales. Toute prime ou avantage additionnel devra faire l’objet d’une clause spécifique dans le présent contrat ou d’un accord écrit distinct.

Article 7 – Congés et absences

Le Salarié bénéficiera des congés prévus par les lois du travail en vigueur au Québec, en tenant compte de la durée déterminée du contrat. Les congés seront accordés en fonction des périodes creuses de l’activité saisonnière et devront être autorisés par l’Employeur. En cas d’absence non justifiée ou non autorisée, des retenues sur salaire pourront être effectuées, conformément aux dispositions légales. Toute absence pour raison de santé devra être appuyée par un certificat médical valide et transmis dans les plus brefs délais à l’Employeur.

Article 8 – Résiliation anticipée du contrat

Chacune des Parties pourra mettre fin au contrat avant son terme en cas de faute grave ou de motif sérieux, conformément aux normes du travail applicables. En l’absence de faute ou de motif valable, la résiliation anticipée du contrat devra respecter un préavis de [nombre de jours] jours. L’Employeur se réserve le droit de dispenser le Salarié d’effectuer son préavis, moyennant le versement d’une indemnité équivalente à la rémunération correspondant à cette période. La fin anticipée du contrat devra être confirmée par écrit.

Article 9 – Dispositions finales

Le présent contrat est régi par les lois en vigueur dans la province de [nom de la province] et notamment par les dispositions de la Loi sur les normes du travail du Québec. Toute disposition non prévue expressément dans ce contrat sera interprétée à la lumière des règles juridiques applicables. Le Salarié reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’entreprise, des politiques en vigueur ainsi que de ses droits et obligations, et s’engage à les respecter tout au long de l’exécution du présent contrat.

3. Signature et conclusion

Signature des parties

Fait à [Ville], le [Date].

• Pour l’Employeur : [Nom et signature du représentant autorisé]
• Pour le Salarié : [Nom et signature]

Chaque partie reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent contrat.

Conclusion

Le contrat à durée déterminée saisonnier constitue un outil juridique essentiel pour encadrer les relations de travail temporaires liées aux périodes d’activités saisonnières, notamment dans les secteurs de l’hôtellerie, de l’agriculture, du tourisme ou encore de la restauration. En offrant une structure claire et adaptée aux exigences du droit du travail québécois, ce modèle vise à protéger à la fois les droits de l’employeur et ceux du salarié.

Pour rappel, les points clés à respecter lors de la rédaction ou de l’utilisation d’un CDD saisonnier sont :

• Définir explicitement le caractère saisonnier du poste, afin de justifier la durée déterminée du contrat conformément à la Loi sur les normes du travail (LNT).
• Encadrer précisément les fonctions, la durée et la rémunération dans le corps du contrat pour éviter toute interprétation défavorable en cas de litige.
• Respecter les conditions de résiliation anticipée et informer les salariés de leurs droits en matière de congés, d’horaires et de sécurité au travail.
• Veiller à ce que l’ensemble des mentions obligatoires soient présentes : nom des parties, dates précises, poste, rémunération, lieu de travail, signature, etc.

Un bon contrat permet non seulement d’anticiper les conflits, mais aussi de renforcer la transparence et la confiance entre les parties.

Conseil pratique

Avant toute embauche saisonnière, il est conseillé de faire valider le modèle de contrat par un avocat, surtout si vous êtes une entreprise opérant dans plusieurs provinces ou si le poste comporte des particularités (mobilité, logement fourni, horaires variables). L’utilisation de ce modèle prêt à l’emploi sur avocat-montreal.ca vous fait gagner du temps tout en respectant les obligations légales canadiennes.

Sources juridiques et références utiles

• Loi sur les normes du travail (LNT) – Gouvernement du Québec : www.legisquebec.gouv.qc.ca
• Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) – Informations sur les contrats de travail : www.cnesst.gouv.qc.ca
• Code civil du Québec – Dispositions relatives aux contrats : www.legisquebec.gouv.qc.ca

Ce modèle a été rédigé par un avocat en exercice dans le but d’aider les employeurs et travailleurs saisonniers à conclure un contrat conforme au droit québécois.