Modèle de Demande de modification de l’entente de séparation ou de divorce

Bienvenue sur notre site de modèle juridique canadien. Nous sommes là pour vous aider à naviguer dans les complexités du système juridique canadien en vous fournissant des modèles de documents juridiques clairs et concis. Si vous êtes à la recherche d’une demande de modification de l’entente de séparation ou de divorce, vous êtes au bon endroit. Nous avons des modèles de demande de modification qui peuvent vous aider à obtenir les résultats que vous recherchez. Nos modèles sont conçus pour être faciles à utiliser et à comprendre, afin que vous puissiez vous concentrer sur ce qui est important : votre situation juridique.

Modèle juridique pour Demande de modification de l’entente de séparation ou de divorce

Voici un modèle de lettre pour une demande de modification de l’entente de séparation ou de divorce :

[Prénom et nom]
[Adresse]
[Ville, province]
[Code postal]
[Téléphone]
[Courriel]

[Date]

[Prénom et nom de l’ex-conjoint]
[Adresse]
[Ville, province]
[Code postal]

Objet : Demande de modification de l’entente de séparation ou de divorce

Madame, Monsieur,

Je vous écris aujourd’hui pour demander une modification de notre entente de séparation ou de divorce, qui a été signée le [date de la signature de l’entente].

En effet, depuis la signature de cette entente, ma situation personnelle a changé de manière significative. [Expliquez ici les changements qui ont eu lieu depuis la signature de l’entente, par exemple une perte d’emploi, une maladie, un déménagement, etc.]

Ces changements ont eu un impact sur ma capacité à respecter les termes de l’entente actuelle. Je souhaiterais donc demander une modification de certains aspects de cette entente, notamment [décrivez ici les aspects de l’entente que vous souhaitez modifier, par exemple la garde des enfants, la pension alimentaire, la répartition des biens, etc.].

Je suis convaincu(e) que ces modifications sont nécessaires pour assurer le bien-être de tous les membres de notre famille. Je suis également prêt(e) à travailler avec vous pour trouver une solution qui convienne à tous.

Je vous remercie de votre attention à cette demande et je suis disponible pour discuter de cette question avec vous à tout moment.

Cordialement,

[Prénom et nom]