Modèle de Demande de reconnaissance de paternité

Publié le avril 19, 2023 | Catégorie : Modèle lettre

Modèle de Demande de reconnaissance de paternité

[Prénom et NOM]
[Adresse]
[Ville (Province)]
[Code postal]
[Téléphone]
[Courriel]

[Date]

[Prénom et NOM du destinataire / Service compétent]
[Adresse]
[Ville (Province)]
[Code postal]

Objet : Demande de reconnaissance de paternité

Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite officiellement la reconnaissance de paternité de [Prénom et NOM de l’enfant], né(e) le [JJ mois AAAA] à [lieu de naissance], dont la mère est [Prénom et NOM de la mère].

Convaincu(e) d’être le père biologique de l’enfant, je souhaite établir le lien de filiation et assumer l’ensemble des droits et obligations qui en découlent, notamment :
– l’exercice de l’autorité parentale ;
– la contribution financière à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ;
– la participation aux décisions importantes concernant sa santé, son éducation et son bien-être.

Je vous saurais gré de bien vouloir m’indiquer la marche à suivre ainsi que les pièces justificatives nécessaires (formulaires, preuve d’identité, tests génétiques, le cas échéant) afin de régulariser cette situation dans les plus brefs délais.

Je reste naturellement disponible pour tout renseignement complémentaire ou pour convenir d’un rendez-vous. Vous pouvez me joindre par téléphone au [numéro] ou par courriel à [adresse électronique].

Je vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature manuscrite (si format papier)]

[Prénom et NOM]

Pour plus d’information : 

  • Vérifiez l’autorité compétente. Selon la province, la démarche peut relever du Directeur de l’état civil, d’un tribunal ou d’un service administratif précis.

  • Joignez les justificatifs. Une copie d’acte de naissance de l’enfant, votre pièce d’identité et, si requis, les résultats d’un test ADN accélèrent souvent le traitement.

  • Conservez des copies. Gardez une copie complète de votre lettre et des pièces envoyées pour vos dossiers.

  • Envoyez en recommandé (ou déposez sur place). Cela vous procure une preuve de dépôt et de réception.

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