Modèle de Demande de reconnaissance d’un mandat d’inaptitude

Bienvenue sur notre site de modèle juridique canadien. Nous sommes heureux de vous offrir des ressources juridiques de qualité pour vous aider dans vos démarches légales. Dans cet article, nous allons vous présenter une demande de reconnaissance d’un mandat d’inaptitude. Cette demande est un document important pour les personnes qui souhaitent faire reconnaître un mandat d’inaptitude pour une personne qui ne peut plus prendre soin d’elle-même. Nous vous fournirons toutes les informations nécessaires pour remplir cette demande et vous guiderons tout au long du processus. Nous espérons que notre site vous sera utile dans vos recherches juridiques.

Modèle juridique pour Demande de reconnaissance d’un mandat d’inaptitude

Voici un modèle de lettre pour une demande de reconnaissance d’un mandat d’inaptitude :

[Adresse de l’expéditeur]
[Ville, Province]
[Code postal]
[Téléphone]
[Courriel]

[Date]

[Adresse du destinataire]
[Ville, Province]
[Code postal]

Objet : Demande de reconnaissance d’un mandat d’inaptitude

Madame, Monsieur,

Je vous écris aujourd’hui pour demander la reconnaissance d’un mandat d’inaptitude que j’ai rédigé pour moi-même. Ce mandat a été rédigé conformément aux lois en vigueur dans ma province et a été signé devant deux témoins.

Je suis actuellement en bonne santé, mais je suis conscient que cela peut changer à tout moment. Je souhaite donc m’assurer que mes volontés seront respectées si jamais je devais devenir inapte à prendre des décisions pour moi-même.

Le mandat d’inaptitude que j’ai rédigé désigne une personne de confiance pour prendre des décisions en mon nom si jamais je devais devenir inapte. Cette personne est [nom de la personne désignée] et elle a accepté cette responsabilité.

Je vous demande donc de reconnaître ce mandat d’inaptitude et de le faire enregistrer auprès des autorités compétentes. Je joins à cette lettre une copie du mandat d’inaptitude pour votre référence.

Je vous remercie de votre attention à cette demande et je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,

[Signature]
[Nom de l’expéditeur]