Modèle de Demande de reconnaissance ou de contestation de paternité
Lorsqu’il s’agit de la paternité, il peut y avoir des situations où la reconnaissance ou la contestation de la paternité est nécessaire. Que vous soyez un père cherchant à établir votre paternité ou une mère cherchant à contester la paternité d’un homme, il est important de comprendre les lois et les procédures en place pour ce processus. Notre site de modèle juridique canadien est là pour vous aider à naviguer dans ce processus complexe et vous fournir les outils nécessaires pour faire valoir vos droits.
Modèle juridique pour Demande de reconnaissance ou de contestation de paternité
Voici un modèle de lettre pour une demande de reconnaissance ou de contestation de paternité :
[Prénom et nom]
[Adresse]
[Ville, Province]
[Code postal]
[Téléphone]
[Courriel]
[Date]
[Prénom et nom de la personne à qui la lettre est adressée]
[Adresse]
[Ville, Province]
[Code postal]
Objet : Demande de reconnaissance ou de contestation de paternité
Madame, Monsieur,
Je vous écris aujourd’hui pour vous demander de reconnaître ou de contester ma paternité concernant [prénom et nom de l’enfant]. [Prénom et nom de l’enfant] est né(e) le [date de naissance de l’enfant] et [prénom et nom de la mère] est la mère de l’enfant.
[Si vous demandez la reconnaissance de paternité] Je suis convaincu que je suis le père biologique de [prénom et nom de l’enfant] et je souhaite que ma paternité soit reconnue officiellement. Je suis prêt à fournir toutes les preuves nécessaires pour prouver ma paternité.
[Si vous contestez la paternité] Je conteste ma paternité concernant [prénom et nom de l’enfant] car je ne suis pas le père biologique de l’enfant. Je suis prêt à fournir toutes les preuves nécessaires pour prouver que je ne suis pas le père biologique.
Je vous demande donc de bien vouloir prendre en compte ma demande et de me tenir informé(e) de la suite des événements.
Je vous remercie par avance pour votre attention et votre compréhension.
Cordialement,
[Prénom et nom]
