Modèle juridique pour Remboursement de dépôt de garantie

Bienvenue sur notre site de modèle juridique canadien. Nous sommes là pour vous aider à comprendre les lois et les réglementations en vigueur au Canada. Dans cet article, nous allons aborder le sujet du remboursement de dépôt de garantie. Si vous êtes locataire ou propriétaire, il est important de connaître vos droits et obligations en matière de dépôt de garantie. Nous allons vous expliquer les règles à suivre pour récupérer votre dépôt de garantie ou pour le rembourser à votre locataire. Nous espérons que cet article vous sera utile et vous aidera à mieux comprendre vos droits et obligations en matière de dépôt de garantie.

Modèle juridique pour Remboursement de dépôt de garantie

Voici un modèle de lettre pour demander le remboursement d’un dépôt de garantie :

[Prénom et nom]
[Adresse]
[Ville, Province]
[Code postal]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]

[Nom de l’entreprise]
[Adresse]
[Ville, Province]
[Code postal]

Objet : Demande de remboursement de dépôt de garantie

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour demander le remboursement de mon dépôt de garantie de [montant] $, que j’ai versé lors de la location de [nom du bien loué] situé à [adresse du bien loué].

La période de location a pris fin le [date de fin de la location], et j’ai rendu le bien loué en bon état, conformément à l’état des lieux de sortie. Je vous ai également remis les clés du bien loué.

Je vous rappelle que le dépôt de garantie a été versé pour garantir le paiement des loyers et pour couvrir les éventuels dommages causés au bien loué. Comme je n’ai pas causé de dommages et que j’ai payé tous les loyers dus, je vous demande de me rembourser intégralement le dépôt de garantie.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir le remboursement dans les plus brefs délais, à l’adresse indiquée ci-dessus.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Prénom et nom]