Modèle juridique pour remboursement frais de résiliation contrat
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Modèle juridique pour remboursement frais de résiliation contrat
Voici un modèle de lettre pour demander le remboursement des frais de résiliation d’un contrat :
[Prénom et nom]
[Adresse]
[Ville, Province]
[Code postal]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom de l’entreprise]
[Adresse]
[Ville, Province]
[Code postal]
Objet : Demande de remboursement des frais de résiliation de contrat
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour demander le remboursement des frais de résiliation de contrat que j’ai dû payer suite à la résiliation de mon contrat avec votre entreprise.
Le [date], j’ai résilié mon contrat avec votre entreprise conformément aux termes et conditions du contrat. Cependant, j’ai été informé que je devais payer des frais de résiliation d’un montant de [montant] $.
Je tiens à souligner que ces frais de résiliation ne sont pas justifiés, car ils ne sont pas mentionnés dans les termes et conditions du contrat que j’ai signé avec votre entreprise. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir me rembourser les frais de résiliation que j’ai payés.
Je vous remercie de votre attention à cette demande et j’attends votre réponse dans les plus brefs délais.
Cordialement,
[Prénom et nom]