Lettre de mise en demeure pour reprise de travaux

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Montréal, le 27 juin 2024

Destinataire :
Monsieur Jean Dupont
7890 boulevard Saint-Laurent
Montréal, Québec H2P 2M4

Référence dossier : AMD-2024-0678

Objet : Mise en demeure – lettre mise en demeure reprise travaux

Par la présente, nous vous mettons en demeure concernant la reprise urgente des travaux que vous aviez initialement entrepris à l’adresse mentionnée, et qui demeurent inachevés ou défectueux. Malgré nos rappels verbaux et écrits, les corrections nécessaires n’ont pas été effectuées, causant un préjudice important à notre client. Il est impératif que vous respectiez vos obligations contractuelles sans délai.

Exposé des faits

Le 15 mars 2024, vous avez débuté les travaux de rénovation pour notre client, selon un contrat signé portant sur la rénovation complète de la cuisine, pour un montant total de 15 000 $. Malgré un paiement initial de 7 500 $, vous avez interrompu les travaux le 30 avril 2024 sans fournir de justification satisfaisante. De surcroît, plusieurs ouvrages déjà réalisés présentent des malfaçons significatives.

Nous rappelons que vous vous êtes engagé à reprendre et terminer les travaux dans un délai raisonnable. Plusieurs tentatives de communication sont restées sans réponse ou sans action concrète de votre part. Cette situation nuit gravement à la jouissance des lieux de notre client.

Fondement juridique

En vertu des articles 2100 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.), l’entrepreneur est tenu d’exécuter les travaux conformément au contrat et à bonne fin. L’article 2103 C.c.Q. impose que les ouvrages soient exempts de défauts et réalisés avec diligence. De plus, l’article 1457 C.c.Q. prévoit la responsabilité civile en cas de manquement causant un dommage.^[1]

Demandes

• Reprendre sans délai et achever les travaux conformes aux normes contractuelles et légales ;
• Réparer toutes malfaçons constatées sur les ouvrages déjà réalisés ;
• Informer par écrit des mesures prises dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de cette lettre ;
• Ne plus interrompre les travaux jusqu’à leur réception conforme par notre client.

Nous insistons pour que ces demandes soient respectées scrupuleusement dans le délai imparti afin d’éviter toute aggravation du litige.

En cas de non-respect de cette mise en demeure dans le délai de 10 jours ouvrables, notre client se réserve le droit d’entamer toutes procédures judiciaires nécessaires pour faire valoir ses droits, incluant la réclamation de dommages-intérêts et le recouvrement des frais engagés, tant pour les travaux complémentaires que pour la démarche judiciaire.

Dans l’attente de votre réponse conforme à nos attentes, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Me François Tremblay
Avocat, 10 ans de pratique en litige civil
Barreau du Québec

Cette lettre constitue une mise en demeure en vertu des articles 1457 et suivants C.c.Q.

^[1] Références légales citées.