Lettre de mise en demeure pour non-respect de contrat

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Montréal, le 27 juin 2024

Destinataire :
Madame Julie Tremblay
5678, avenue des Lilas
Longueuil (Québec) J4K 2P3

Référence dossier : AMM-2024-0627-JT

Objet : Mise en demeure – lettre mise en demeure respect contrat

Par la présente, nous vous adressons une mise en demeure au sujet de l’inexécution manifeste de vos obligations contractuelles découlant de notre entente conclue en date du 15 mars 2024. Malgré nos communications antérieures, vous n’avez pas respecté les termes convenus, ce qui compromet sérieusement la bonne exécution du contrat. Cette lettre vise à vous rappeler vos engagements et à exiger leur respect sous peine de poursuites.

Exposé des faits

Le 15 mars 2024, vous avez conclu avec notre client un contrat portant sur la fourniture de services de consultation en marketing pour un montant de 15 000 $ payable en trois versements. Selon ce contrat, vous vous engagiez à livrer un rapport d’analyse détaillé au plus tard le 15 juin 2024. À ce jour, ce rapport ne nous est toujours pas parvenu, en violation manifeste des termes et délais convenus.

Plusieurs tentatives de relance, notamment le 20 mai 2024 et le 10 juin 2024, sont restées sans réponse satisfaisante de votre part. Cette absence de livraison engendre un préjudice financier et un préjudice à la bonne gestion des projets de notre client.

Fondement juridique

Conformément aux articles 1371 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.), le contrat oblige chacune des parties à respecter les engagements pris de bonne foi. L’article 1458 C.c.Q. impose le respect des modalités contractuelles et le délai convenu. En vertu de l’article 1590 C.c.Q., le créancier peut exiger l’exécution forcée de l’obligation ou la résolution du contrat en cas de manquement grave^[1].

Demandes

• Vous remettre le rapport d’analyse détaillé conformément aux termes du contrat, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de cette lettre ;
• Nous fournir une justification écrite en cas d’impossibilité manifeste de respecter ce délai ;
• Cesser toute omission ou retard ultérieur dans l’exécution des obligations contractuelles.

Nous vous invitons à vous conformer strictement à ces demandes afin d’éviter toute démarche contentieuse.

À défaut de respecter cette mise en demeure dans le délai imparti, nous serons contraints d’engager sans autre avis des procédures judiciaires pour faire valoir les droits de notre client, incluant la réclamation des frais et dommages-intérêts encourus.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées.

Me Philippe Laurent
Avocat, 10 ans de pratique en litige civil
Barreau du Québec

Cette lettre constitue une mise en demeure en vertu des articles 1457 et suivants C.c.Q.

^[1] Références légales citées.