Lettre de mise en demeure au syndic pour travaux urgents

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Montréal, le 27 juin 2024

Destinataire :
Madame Marie Dupuis
5678, avenue des Pins
Montréal, QC H3A 1T2

Référence dossier : AMD-20240627-7845

Objet : Mise en demeure – lettre mise en demeure syndic travaux urgents

Nous vous adressons la présente en votre qualité de syndic de copropriété afin de vous sommer d’intervenir sans délai concernant les travaux urgents indispensables au maintien de la sécurité et de la salubrité des parties communes de la copropriété située au 123 rue des Érables, Montréal. La situation présente un risque évident pour les copropriétaires et votre inertie compromet gravement la gestion conforme de l’immeuble.

Exposé des faits

Depuis le 2 juin 2024, plusieurs copropriétaires, dont notre client, ont signalé des dégradations majeures liées à la toiture et à la plomberie commune, susceptibles de causer des dommages importants. Conformément à l’assemblée du 5 juin 2024, vous aviez l’obligation de mandater les travaux nécessaires dans un délai convenu de 10 jours ouvrables.

À ce jour, soit plus de vingt jours après la réunion, aucune mesure concrète ni début de travaux n’a été entrepris. Le coût estimé des réparations urgentes s’élève à 18 500 dollars. Votre refus ou négligence expose l’ensemble des copropriétaires à des risques accrus et à des poursuites potentiellement coûteuses.

Fondement juridique

En vertu de l’article 1054 C.c.Q., le syndic est tenu d’administrer l’immeuble conformément aux décisions de l’assemblée et d’agir dans l’intérêt commun des copropriétaires. L’article 1070 C.c.Q. impose également au syndic de procéder aux réparations urgentes nécessaires afin d’éviter tout danger imminent.

Enfin, conformément à l’article 1457 C.c.Q.^[1], toute personne a l’obligation de ne pas causer de dommage à autrui par son fait ou celui des personnes dont elle doit répondre, ce qui vous engage à réparer promptement cette situation.

Demandes

• Mandater immédiatement une entreprise qualifiée afin d’exécuter les travaux urgents de réparation de la toiture et de la plomberie identifiés ;
• Nous fournir, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de cette lettre, un calendrier précis des interventions anticipées ;
• Faire un rapport détaillé sur les causes des dégradations et éviter tout retard non justifié dans la prise en charge des réparations ;
• Communiquer les preuves des mandats donnés, devis et factures afférentes aux travaux à venir.

Le respect strict de ces exigences dans le délai imparti est impératif afin de garantir la sécurité des occupants et la bonne gestion de la copropriété.

Avertissement : Faute par vous de vous conformer à ces demandes dans le délai indiqué, nous nous verrons contraints d’engager sans délai les procédures judiciaires nécessaires. Nous réclamerons également, le cas échéant, l’indemnisation intégrale des préjudices subis, ainsi que le remboursement des frais de justice encourus.

Nous vous prions de croire, Madame, à l’assurance de notre parfaite considération.

Me Jean-Luc Tremblay
Avocat, 10 ans de pratique en lit