Lettre de mise en demeure pour travaux non faits

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Montréal, le 27 juin 2024

Destinataire :
Jean Dupont
5678, boulevard Laurier
Montréal (Québec) H2J 3T4

Référence dossier : AM2024-06-2745

Objet : Mise en demeure – lettre mise en demeure travaux non faits

Par la présente, je vous adresse une mise en demeure concernant l’inexécution des travaux convenus dans le contrat signé entre vous et mon client. Malgré les délais prévus, les travaux n’ont pas été effectués conformément aux modalités contractuelles, causant un préjudice important. Il est essentiel de régulariser cette situation sans délai.

Exposé des faits

Le 15 mars 2024, vous avez conclu un contrat avec mon client portant sur la réalisation de travaux de rénovation dans sa résidence située au 123, rue des Érables, Montréal. Le montant total convenu était de 15 000 $ avec un délai d’exécution fixé au 30 avril 2024.

Or, à ce jour, les travaux demeurent en grande partie non faits, soit une absence totale d’intervention ou des travaux interrompus sans justification. Malgré plusieurs rappels verbaux, aucun effort tangible n’a été entrepris pour respecter vos obligations contractuelles.

Fondement juridique

En vertu de l’article 1457 du Code civil du Québec (C.c.Q.), vous êtes tenu de réparer le préjudice causé par votre manquement. De plus, selon l’article 2095 C.c.Q., vous avez l’obligation d’exécuter le contrat conformément aux termes convenus. Le non-respect des délais constitue une inexécution justifiant une mise en demeure^[1].

Demandes

• Exécuter intégralement les travaux conformément au contrat initial, et ce, dans un délai ferme de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de cette lettre ;
• Fournir un calendrier détaillé des opérations restantes dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la présente ;
• Procéder à la réparation des travaux déjà effectués de manière insatisfaisante avant toute reprise des opérations, si applicable.

Vous êtes ainsi mis en demeure d’agir sans délai afin d’éviter toute aggravation de la situation.

À défaut d’intervention satisfaisante dans le délai imparti, mon client se réserve le droit d’entamer des procédures judiciaires pour faire valoir ses droits, incluant la réclamation de tous les frais, intérêts et dommages subis.

Me Catherine Lemoine
Avocate, 10 ans de pratique en litige civil
Barreau du Québec

Cette lettre constitue une mise en demeure en vertu des articles 1457 et suivants C.c.Q.

^[1] Références légales citées.