Reconnaissance de Dette Ce document de reconnaissance de dette est établi entre les parties nommées ci-dessous, conformément aux lois applicables de la province de [[Province]] au Canada. 1. DÉTAILS DES PARTIES Créancier : [[Nom du Créancier]], dont l’adresse est [[Adresse du Créancier]]. Débiteur : [[Nom du Débiteur]], dont l’adresse est [[Adresse du Débiteur]]. 2. MONTANT […]
Modèle de Procès-Verbal d’Assemblée Générale des Copropriétaires Ce modèle de procès-verbal est fourni à titre indicatif et doit être personnalisé en fonction des besoins spécifiques de votre copropriété. Veuillez vous assurer que toutes les informations requises sont correctement insérées et conformes aux lois en vigueur dans votre province. 1. Informations Générales Date de l’Assemblée : […]
Pacte d’Actionnaires Ce Pacte d’Actionnaires (le “Pacte”) est conclu le [[Date]] entre les PARTIES suivantes : PARTIE A : [[Nom de la Partie A]], une société constituée en vertu des lois de [[Province/État]], ayant son siège social à [[Adresse Complète]]. PARTIE B : [[Nom de la Partie B]], une société constituée en vertu des lois […]
Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est conseillé de consulter un avocat pour s’assurer que ce document est adapté à vos besoins spécifiques et conforme à la législation en vigueur dans votre juridiction. Clause : Objectif de la Politique Cette Politique en matière de […]
Procuration Ordinaire Cette procuration ordinaire est établie le [[Date]] par et entre : LE MANDANT : [[Nom du Mandant]], demeurant à [[Adresse du Mandant]] LE MANDATAIRE : [[Nom du Mandataire]], demeurant à [[Adresse du Mandataire]] 1. OBJET DE LA PROCURATION Le MANDANT confère au MANDATAIRE le pouvoir de représenter et d’agir en son nom pour […]
Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce modèle à votre situation spécifique. Clause : Objet de l’Embauche La présente lettre d’embauche confirme l’offre d’emploi faite par [[Nom de l’Entreprise]], ci-après désignée la « SOCIÉTÉ », à [[Nom du Candidat]], […]
Ce modèle est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil juridique. Veuillez consulter un avocat qualifié pour adapter ce modèle à votre situation particulière. Clause : Définitions Dans cette lettre, les termes suivants auront les significations qui leur sont attribuées ci-dessous : Fiduciaire : La personne ou l’entité agissant en tant […]
Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour l’adapter à votre situation particulière. Clause : Définitions Dans ce manuel, les termes suivants auront les significations ci-après indiquées : EMPLOYEUR : Désigne [[Nom de l’Employeur]]. EMPLOYÉ : Désigne [[Nom de […]
Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est conseillé de consulter un avocat pour adapter ce modèle à votre situation spécifique. Clause : Définitions Dans cette lettre, les termes suivants auront les significations indiquées ci-dessous : EMPLOYEUR : se réfère à [[Nom de l’Employeur]], une […]
AVERTISSEMENT : Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce document à votre situation spécifique. Modèle de Lettre de Vérification d’Emploi et de Revenus Cette lettre a pour but de confirmer l’emploi et les revenus d’une personne, généralement à […]
