Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce modèle à votre situation spécifique. Clause : Définition des Parties Ce document constitue une lettre de fin de période de probation entre [[Nom de l’Employeur]], ci-après désigné « EMPLOYEUR », […]
Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Les utilisateurs doivent consulter un avocat pour adapter ce modèle à leur situation particulière. Clause : Définitions Dans le présent document, les termes suivants sont définis comme suit : MANDANT : La personne qui donne mandat pour la […]
Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour s’assurer de son adéquation à votre situation spécifique. Clause : Identification des Parties Le présent contrat de licenciement est conclu entre : Nom de l’Employeur : [[Nom de l’Employeur]] Adresse de […]
Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce document à vos besoins spécifiques. Procuration Cette procuration est faite en ce jour du [[Date]] par [[Nom du Donneur de Procuration]], ci-après désigné le « DONNEUR », en faveur de […]
Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat qualifié pour adapter ce document à votre situation particulière. Modèle de Lettre de Mise en Demeure pour Harcèlement Ce document est destiné à être utilisé par des particuliers ou des entreprises […]
AVERTISSEMENT : Ce modèle est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour s’assurer qu’il répond à vos besoins spécifiques et qu’il est conforme aux lois applicables. Modification d’une Entente Ce document constitue une modification de l’entente initiale conclue entre les PARTIES à […]
Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce document à votre situation spécifique. Clause : Définitions Dans cette procuration, les termes suivants sont définis comme suit : MANDANT : La personne qui accorde la procuration, identifiée […]
Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce modèle à votre situation spécifique et vous assurer de sa conformité avec les lois locales. Clause : Définitions Dans cette lettre, les termes suivants auront les significations indiquées […]
Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce modèle à votre situation spécifique et aux lois applicables dans votre province. Clause : Définitions Pour les besoins de cette lettre, les termes suivants, lorsqu’ils apparaissent avec la première […]
Directive Personnelle Ce document constitue une directive personnelle (la « Directive ») datée du [[Date]], émise par [[Nom de la Partie]] (la « PARTIE »), résidant au [[Adresse Complète]]. 1. Introduction Cette Directive a pour objectif de fournir des instructions claires concernant la gestion des affaires personnelles et financières de la PARTIE dans l’éventualité où celle-ci serait incapable de […]
