Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Il est conseillé de consulter un avocat pour adapter ce document à vos besoins spécifiques. Clause : Définitions Les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-après : EMPLOYEUR : [[Nom de l’Employeur]], une société constituée […]
AVERTISSEMENT : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce modèle à vos besoins spécifiques. Clause : Définitions Dans le présent Contrat, les termes suivants auront les significations indiquées ci-dessous : “FOURNISSEUR” désigne [[Nom de la Partie fournissant […]
Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Toujours consulter un avocat qualifié pour toute situation spécifique ou avant d’utiliser ce document. Clause : Définitions Dans cette lettre de consentement au voyage, les termes suivants auront les significations indiquées ci-dessous : PARTIE : Désigne individuellement l’un […]
AVERTISSEMENT : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Consultez un avocat pour adapter ce document à vos besoins spécifiques. Contrat de Partenariat Commercial ENTRE : [[Nom de la Partie 1]], ayant son siège social à [[Adresse Complète de la Partie 1]], ci-après désignée la « PARTIE A », […]
Contrat de Location d’un Bien Ce contrat de location (ci-après dénommé « CONTRAT ») est conclu le [[Date]] entre : Le BAILLEUR : [[Nom du Bailleur]], ayant son adresse principale située au [[Adresse du Bailleur]]. ET Le LOCATAIRE : [[Nom du Locataire]], ayant son adresse principale située au [[Adresse du Locataire]]. 1. Objet du CONTRAT Le BAILLEUR […]
Contrat de Vente de Biens Ce contrat de vente de biens (le « Contrat ») est établi le [[Date]], entre les parties suivantes : VENDEUR : [[Nom du Vendeur]], ayant son siège social à [[Adresse du Vendeur]], ci-après dénommé « VENDEUR ». ACHETEUR : [[Nom de l’Acheteur]], ayant son siège social à [[Adresse de l’Acheteur]], ci-après dénommé « ACHETEUR ». 1. […]
Modèle de Lettre de Demande de Pension Alimentaire pour Époux [[Nom de la Partie]] [[Adresse de la Partie]] [[Ville, Province, Code postal]] [[Date]] [[Nom de l’Avocat ou du Destinataire]] [[Nom du Cabinet d’avocat ou du Tribunal compétent]] [[Adresse du Destinataire]] [[Ville, Province, Code postal]] Objet : Demande de Pension Alimentaire pour Époux Madame, Monsieur, Par […]
Modèle de Lettre de Licenciement pour Motif Valable Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Veuillez consulter un avocat pour des conseils personnalisés. Clause : Objet de la Lettre Par la présente, nous vous informons de notre décision de mettre fin à votre contrat de travail pour un […]
Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce modèle à votre situation spécifique. Modèle de Contrat de Modification de Bail Ce contrat de modification de bail (le « Contrat ») est fait en date du [[Date]] entre les parties […]
AVERTISSEMENT : Ce modèle est fourni à titre informatif et ne peut remplacer un avis juridique personnalisé. Il est recommandé de consulter un avocat pour toute question relative à son utilisation et à sa personnalisation. Contrat de Location d’Espace de Stationnement CLAUSE : Préambule Ce contrat de location d’espace de stationnement (ci-après le « Contrat ») est […]
