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Convention de Sous-Location Résidentielle Cette convention de sous-location résidentielle (ci-après dénommée « Convention ») est conclue à la date suivante : [[Date]], entre les parties suivantes : Sous-locateur : [[Nom du Sous-locateur]], ayant une adresse à [[Adresse du Sous-locateur]] Sous-locataire : [[Nom du Sous-locataire]], ayant une adresse à [[Adresse du Sous-locataire]] 1. Objet de la Convention Le […]
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Convention de Prêt d’Actionnaire Cette Convention de Prêt d’Actionnaire (ci-après dénommée la « Convention ») est établie le [[Date]] entre : [[Nom de l’Actionnaire Prêteur]], une société organisée et existant en vertu des lois de la province de [[Province]], ayant son siège social situé à [[Adresse Complète de l’Actionnaire Prêteur]] (ci-après dénommée le « PRÊTEUR »), ET [[Nom de […]
Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce document à vos besoins spécifiques et assurer sa conformité avec la législation applicable. Modèle de Déclaration Écrite sous Serment (Affidavit) Province de [[Province]] District de [[District]] Clause : […]
