Droit de la propriété intellectuelle · Autres Provinces
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2 avocats en droit de la propriété intellectuelle à Autres Provinces
L’avocat en propriété intellectuelle protège les créations et les marques : enregistrement de marques de commerce, droits d’auteur, brevets avec un agent, licences, et poursuites pour contrefaçon ou usurpation.
Faites une recherche de disponibilité avant d’adopter un nom d’entreprise ou de produit : changer de marque après un lancement coûte cher.
Cette page regroupe 2 avocats en droit de la propriété intellectuelle dont le bureau est à Autres Provinces ou dans les environs. Ouvrez une fiche pour voir le parcours de l’avocat, ses domaines de pratique et ses coordonnées, puis contactez-le directement : le service est gratuit et sans commission.
Ce n’est pas obligatoire, mais l’enregistrement auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada vous donne un droit exclusif partout au pays et facilite les recours contre les imitateurs.
Vérifiez que son domaine de pratique correspond à votre situation, son nombre d’années d’expérience et la langue dans laquelle il travaille. Lors du premier contact, décrivez brièvement votre dossier et demandez comment il facture : taux horaire, forfait ou pourcentage.
Les honoraires varient selon l’expérience de l’avocat et la complexité du dossier : taux horaire, forfait pour un mandat précis, ou parfois pourcentage du montant obtenu. Demandez toujours une estimation écrite. Notre simulateur de frais juridiques vous donne un ordre de grandeur.
L’aide juridique est accordée selon vos revenus, vos biens et la nature du dossier. Si vous y avez droit, les services d’un avocat peuvent être gratuits ou offerts moyennant une contribution. Faites notre test d’admissibilité en 2 minutes.
