Cabinet Bernard Caouette
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Information
Présentation
Me Bernard Caouette est membre du Barreau du Québec depuis 1993, soit environ 33 ans de pratique. Son bureau est situé à Saint-Joseph-De-Coleraine, dans le district judiciaire de Frontenac.
Consultez-le pour
- Recours contre des organismes publics, permis, décisions du gouvernement et tribunaux administratifs
- Constitution et gestion d'entreprises, contrats commerciaux, conventions entre actionnaires et litiges commerciaux
- Contrats commerciaux, franchises et règlement des différends commerciaux
Domaines de pratique
- Droit administratif
- Droit des affaires, commercial et corporatif
- Droit des assurances
- Droit civil
- Droit municipal
- Responsabilité civile
- Responsabilité professionnelle
- Droit des transports
- Droit du travail
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