Que fait un avocat en droit administratif ?
L’avocat en droit administratif conteste les décisions des organismes publics : ministères, municipalités, Revenu Québec, CNESST, SAAQ, ordres professionnels. Il prépare les demandes de révision et représente son client devant les tribunaux administratifs, comme le Tribunal administratif du Québec.
Dans quelles situations le consulter ?
- Vous contestez une décision d’un ministère ou d’un organisme
- Une indemnité ou un permis vous a été refusé
- Vous faites l’objet d’une plainte devant un ordre professionnel
- Vous devez vous présenter devant un tribunal administratif
Bon à savoir avant de consulter
Les délais pour contester une décision administrative sont souvent très courts, parfois 30 jours. Consultez rapidement et gardez la lettre de décision : elle indique en général le recours et le délai applicables.
Trouver un avocat en droit administratif à Frontenac
Cette page regroupe 4 avocats en droit administratif dont le bureau est à Frontenac ou dans les environs. Ouvrez une fiche pour voir le parcours de l’avocat, ses domaines de pratique et ses coordonnées, puis contactez-le directement : le service est gratuit et sans commission.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour contester une décision d’un organisme public ?
Il dépend de la loi applicable et figure normalement dans la décision elle-même. Il est souvent de 30 à 90 jours : ne tardez pas à consulter.
Comment choisir un avocat en droit administratif à Frontenac ?
Vérifiez que son domaine de pratique correspond à votre situation, son nombre d’années d’expérience et la langue dans laquelle il travaille. Lors du premier contact, décrivez brièvement votre dossier et demandez comment il facture : taux horaire, forfait ou pourcentage.
Combien coûte un avocat en droit administratif ?
Les honoraires varient selon l’expérience de l’avocat et la complexité du dossier : taux horaire, forfait pour un mandat précis, ou parfois pourcentage du montant obtenu. Demandez toujours une estimation écrite. Notre simulateur de frais juridiques vous donne un ordre de grandeur.
Ai-je droit à l’aide juridique ?
L’aide juridique est accordée selon vos revenus, vos biens et la nature du dossier. Si vous y avez droit, les services d’un avocat peuvent être gratuits ou offerts moyennant une contribution. Faites notre test d’admissibilité en 2 minutes.
