Modèle juridique pour Contestation de la résiliation de bail pour non-paiement de loyer

Bienvenue sur notre site de modèle juridique canadien. Nous sommes là pour vous aider à comprendre les différentes lois et réglementations en matière de droit immobilier au Canada. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment contester la résiliation de bail pour non-paiement de loyer. Nous vous fournirons des informations détaillées sur les procédures à suivre et les recours possibles pour protéger vos droits en tant que locataire. Chez nous, vous trouverez des modèles de documents juridiques pour vous aider à préparer votre cas et à vous défendre efficacement. Nous sommes là pour vous aider à naviguer dans le système juridique canadien et à obtenir les résultats que vous méritez.

Modèle juridique pour Contestation de la résiliation de bail pour non-paiement de loyer

Voici un modèle de lettre pour contester la résiliation de bail pour non-paiement de loyer :

[Adresse de l’expéditeur]
[Ville], [Province]
[Code postal]
[Téléphone]
[Courriel]

[Date]

[Adresse du destinataire]
[Ville], [Province]
[Code postal]

Objet : Contestation de la résiliation de bail pour non-paiement de loyer

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour contester la résiliation de mon bail pour non-paiement de loyer. Je suis conscient(e) que j’ai accumulé un retard de paiement, mais je tiens à vous informer que j’ai pris des mesures pour régler cette situation.

En effet, j’ai rencontré des difficultés financières temporaires qui m’ont empêché(e) de payer mon loyer à temps. Cependant, j’ai immédiatement contacté mes créanciers pour mettre en place un plan de remboursement et j’ai commencé à effectuer des paiements réguliers.

Je tiens également à souligner que je suis un(e) locataire responsable et que j’ai toujours respecté les termes de mon bail. J’ai pris soin de l’appartement et j’ai toujours payé mon loyer à temps avant cette période difficile.

Je vous demande donc de considérer ma situation et de me donner une chance de régler mes arriérés de loyer. Je suis prêt(e) à discuter avec vous pour trouver une solution qui conviendra à toutes les parties.

Je vous remercie de votre compréhension et de votre coopération.

Cordialement,

[Signature]
[Nom de l’expéditeur]