Modèle juridique pour Contestation d’une augmentation de loyer
Bienvenue sur notre site de modèle juridique canadien. Nous sommes là pour vous aider à comprendre et à résoudre les problèmes juridiques auxquels vous pourriez être confronté. Dans cet article, nous allons aborder la question de la contestation d’une augmentation de loyer. Si vous êtes locataire et que vous pensez que votre propriétaire a augmenté votre loyer de manière injuste, nous vous expliquerons les étapes à suivre pour contester cette augmentation. Nous vous fournirons également des modèles de lettres et des conseils pour vous aider à défendre vos droits en tant que locataire.
Modèle juridique pour Contestation d’une augmentation de loyer
Voici un modèle de lettre pour contester une augmentation de loyer :
[Adresse de l’expéditeur]
[Ville], [Code postal]
[Téléphone]
[Courriel]
[Date]
[Adresse du propriétaire]
[Ville], [Code postal]
Objet : Contestation d’une augmentation de loyer
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour contester l’augmentation de loyer que vous avez proposée pour mon logement situé au [adresse complète du logement]. J’ai reçu votre avis d’augmentation de loyer le [date de réception de l’avis] et je suis en désaccord avec cette proposition.
Je tiens à vous rappeler que l’augmentation de loyer doit respecter les règles établies par la Régie du logement du Québec. Selon la loi, l’augmentation de loyer ne peut pas dépasser le taux fixé par la Régie du logement pour l’année en cours. De plus, l’augmentation de loyer doit être justifiée par des travaux majeurs effectués dans le logement ou par une hausse des coûts d’exploitation.
Dans le cas présent, je ne vois pas de justification pour l’augmentation de loyer que vous proposez. Je n’ai pas été informé de travaux majeurs effectués dans le logement et je n’ai pas constaté de changement significatif dans les coûts d’exploitation. Par conséquent, je vous demande de reconsidérer votre proposition d’augmentation de loyer.
Je vous remercie de votre attention à cette question et j’attends votre réponse dans les plus brefs délais.
Cordialement,
[Signature]
[Nom de l’expéditeur]
