Modèle CDI de Projet Gratuit – Téléchargement Immédiat
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Avertissement
Ce modèle est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce modèle à votre situation particulière et vous assurer qu’il est conforme à la législation applicable dans votre juridiction.
Contexte et objet du document
Le présent contrat de travail à durée indéterminée (CDI) de projet est établi entre les parties ci-dessous désignées pour définir les termes et conditions d’un emploi lié à un projet spécifique. Ce document vise à clarifier les droits et obligations des parties pendant la durée de leur relation professionnelle.
Définitions
- EMPLOYEUR : La partie pour laquelle le projet est exécuté, désignée ci-après comme [[Nom de l’Employeur]].
- EMPLOYÉ : La personne physique engagée pour accomplir le projet, désignée ci-après comme [[Nom de l’Employé]].
- PROJET : Le travail spécifique détaillé en annexe, désigné ci-après comme le [[Nom du Projet]].
- CONTRAT : Le présent document, y compris ses annexes et modifications.
Clauses principales
Clause : Obligation des Parties
EMPLOYEUR s’engage à fournir à l’EMPLOYÉ les ressources et l’accès nécessaires pour accomplir les objectifs du PROJET. L’EMPLOYÉ s’engage à travailler de bonne foi, en respectant les normes professionnelles et les délais impartis.
Clause : Conditions financières / contrepartie
L’EMPLOYÉ recevra une rémunération mensuelle de [[Montant]] CAD, payable à la fin de chaque mois. Tous les paiements seront soumis aux déductions requises par la loi.
Clause : Durée et résiliation
Le CONTRAT commence à la date du [[Date de début]] et durera jusqu’à la conclusion du PROJET, estimée le [[Date estimée de fin]]. Le CONTRAT peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis écrit de [[Durée de préavis]] jours.
Clause : Confidentialité
L’EMPLOYÉ s’engage à ne pas divulguer d’informations confidentielles concernant le PROJET ou l’EMPLOYEUR pendant et après la durée du CONTRAT sans autorisation écrite préalable.
Clause : Protection des renseignements personnels
L’EMPLOYEUR s’engage à respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, y compris la LPRPDE et la Loi 25 au Québec, en ce qui concerne les données collectées auprès de l’EMPLOYÉ.
Clause : Responsabilité et garanties
L’EMPLOYÉ garantit qu’il possède les qualifications nécessaires pour exécuter le PROJET. L’EMPLOYEUR ne saurait être tenu responsable des dommages indirects découlant du PROJET, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Clause : Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable des manquements à ses obligations contractuelles si ceux-ci résultent d’un événement de force majeure tel que défini par la loi applicable.
Clause : Loi applicable et juridiction
Le présent CONTRAT est régi par les lois de la province de [[Province]]. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre celui-ci aux tribunaux compétents de [[Ville]].
Clause : Divers
Ce CONTRAT constitue l’entente complète entre les parties et remplace toutes les ententes antérieures, écrites ou orales, relatives au PROJET. Aucune modification ne sera effective à moins d’être convenue par écrit et signée par les deux parties.
Signatures
Fait en double exemplaire, à [[Lieu]], le [[Date]].
Pour l’EMPLOYEUR :
Nom : [[Nom de l’Employeur]]
Signature : _______________________
Pour l’EMPLOYÉ :
Nom : [[Nom de l’Employé]]
Signature : _______________________
Notes de l’avocat
- Obligation des Parties : Cette clause permet de définir clairement les attentes des deux parties et d’éviter les malentendus.
- Conditions financières : Assurez-vous que les montants et la fréquence de paiement sont conformes aux lois provinciales sur le salaire minimum et les normes du travail.
- Durée et résiliation : La clause de résiliation doit inclure un préavis qui respecte les exigences légales applicables.
- Confidentialité : Personnalisez cette clause pour inclure toute information spécifique au projet qui doit rester confidentielle.
- Loi applicable et juridiction : Choisissez une juridiction qui a un lien significatif avec l’une des parties pour éviter les conflits de compétence.
Résumé des vérifications avant publication
- Vérifiez la conformité avec les lois provinciales applicables à votre juridiction.
- Assurez-vous que toutes les zones à compléter sont personnalisées avant l’utilisation du modèle.
- Confirmez que les clauses de confidentialité et de protection des données respectent les lois en vigueur.
- Signez et datez le document selon les instructions fournies.
- Consultez un avocat pour toute adaptation ou clarification nécessaire avant de finaliser le contrat.
