Droit de la propriété intellectuelle · Iberville

Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Iberville

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  • 100 % gratuit
  • Aucune commission
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1 avocat en droit de la propriété intellectuelle à Iberville

Autre domaine à Iberville : Droit de la famille 14Droit civil 13Droit immobilier 8Droit administratif 7Droit criminel 7Droit de la personne 6Droit commercial 5Droit des affaires 5Droit de la construction 4Droit du travail 4Droit de la santé 2Droit des assurances 2
Même domaine, autre ville : Montréal 136Québec 21Longueuil 13Laval 7Terrebonne 5Gatineau 1Saint-François 2Joliette 1Beauharnois 3Bedford 3Saint-Hyacinthe 3Drummond 1
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Cabinet Madeleine Cadieux

Cet avocat propose un accompagnement juridique dans les domaines de compétences suivants : -accidents du travail et maladies professionnelles -actionnaires -administratif -affaires commercial et corporatif -agricole et protection du territoire agricole -assurances -consommation -construction -contrats et obligations -coopératives -copropriété -droits et libertés fondamentales -électoral -famille -foresterie et arbres -franchises -immobilier -médiation -municipal -propriété intellectuelle -protection du consommateur -registre des droits personnels et réels mobiliers (rdprm) -responsabilité civile -santé et sécurité du travail (et cnesst) -sports -sûretés -travail -troubles de voisinage -vices cachés (biens et produits) -vices cachés (immobilier) -vie privée. Ses services sont délivrés dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec et l"a obtenu durant l"année 2007. Vous pouvez contacter cet expert juridique Madeleine Cadieux, Cabinet Madeleine Cadieux au 450 741-1550 à l"adresse suivante : 650, rue Boucher - Saint-Jean-Sur-Richelieu - District judiciaire: Iberville.

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Que fait un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

L’avocat en propriété intellectuelle protège les créations et les marques : enregistrement de marques de commerce, droits d’auteur, brevets avec un agent, licences, et poursuites pour contrefaçon ou usurpation.

Dans quelles situations le consulter ?

  • Vous voulez enregistrer votre marque
  • Quelqu’un copie votre nom, votre logo ou vos créations
  • Vous signez une licence ou une cession de droits
  • On vous reproche une contrefaçon

Bon à savoir avant de consulter

Faites une recherche de disponibilité avant d’adopter un nom d’entreprise ou de produit : changer de marque après un lancement coûte cher.

Trouver un avocat en droit de la propriété intellectuelle à Iberville

Cette page regroupe 1 avocat en droit de la propriété intellectuelle dont le bureau est à Iberville ou dans les environs. Ouvrez une fiche pour voir le parcours de l’avocat, ses domaines de pratique et ses coordonnées, puis contactez-le directement : le service est gratuit et sans commission.

Questions fréquentes

Dois-je enregistrer ma marque ?

Ce n’est pas obligatoire, mais l’enregistrement auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada vous donne un droit exclusif partout au pays et facilite les recours contre les imitateurs.

Comment choisir un avocat en droit de la propriété intellectuelle à Iberville ?

Vérifiez que son domaine de pratique correspond à votre situation, son nombre d’années d’expérience et la langue dans laquelle il travaille. Lors du premier contact, décrivez brièvement votre dossier et demandez comment il facture : taux horaire, forfait ou pourcentage.

Combien coûte un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

Les honoraires varient selon l’expérience de l’avocat et la complexité du dossier : taux horaire, forfait pour un mandat précis, ou parfois pourcentage du montant obtenu. Demandez toujours une estimation écrite. Notre simulateur de frais juridiques vous donne un ordre de grandeur.

Ai-je droit à l’aide juridique ?

L’aide juridique est accordée selon vos revenus, vos biens et la nature du dossier. Si vous y avez droit, les services d’un avocat peuvent être gratuits ou offerts moyennant une contribution. Faites notre test d’admissibilité en 2 minutes.