Modèle de CDD pour remplacement de salarié absent au Québec

Identification des parties

Entre les soussignés :

Employeur : [Nom de l’entreprise], personne morale légalement constituée en vertu des lois de la province de [nom de la province], dont le siège social est situé au [adresse complète]. Représentée aux présentes par [nom du représentant], agissant à titre de [fonction].

Ci-après désignée comme « l’Employeur ».

Et

Employé : [Nom complet de l’employé], demeurant au [adresse complète], titulaire du numéro d’assurance sociale [NAS].

Ci-après désigné comme « l’Employé ».

Préambule : Le présent contrat est un contrat à durée déterminée (CDD) conclu en vertu des dispositions du Code civil du Québec et de la Loi sur les normes du travail, notamment l’article 2085 C.c.Q., pour assurer le remplacement temporaire d’un salarié absent.

Les parties conviennent de ce qui suit :

Dispositions générales du contrat à durée déterminée

Objet du contrat

Le présent contrat est conclu dans le but de remplacer temporairement un salarié absent, à savoir [nom du salarié remplacé], dont l’absence est motivée par [raison de l’absence : congé de maternité, maladie, congé parental, etc.]. Il est entendu que le retour du salarié remplacé mettra automatiquement fin au présent contrat, sans qu’aucune formalité de résiliation ne soit requise, conformément aux dispositions de l’article 82.1 de la Loi sur les normes du travail.

Poste occupé

L’Employé exercera les fonctions de [intitulé du poste], lesquelles incluent de manière non limitative les tâches suivantes : [description détaillée des fonctions, responsabilités et objectifs liés au poste]. L’Employé s’engage à remplir ces fonctions avec diligence, compétence et loyauté, conformément aux standards de qualité de l’Employeur.

Lieu de travail

Le lieu d’exercice principal des fonctions est établi à [adresse du lieu de travail]. Toutefois, l’Employé accepte que ce lieu puisse être modifié dans un rayon raisonnable pour répondre aux besoins organisationnels de l’Employeur, en conformité avec l’article 2091 C.c.Q..

Durée du contrat

Le présent contrat entre en vigueur à compter du [date de début] et prendra fin au retour du salarié absent ou au plus tard le [date maximale de fin]. La durée déterminée ne peut en aucun cas excéder la période d’absence du salarié remplacé. Toute prolongation éventuelle devra faire l’objet d’un avenant écrit signé par les deux parties.

Horaire de travail

L’horaire de travail de l’Employé est fixé à [nombre d’heures] heures par semaine, réparties selon les modalités suivantes : [jours et heures de travail]. Toute modification importante de l’horaire fera l’objet d’un accord préalable entre les parties.

Rémunération

L’Employé recevra une rémunération brute de [montant] dollars par [heure/semaine/mois], payable selon la fréquence habituelle de paie de l’Employeur. Cette rémunération est sujette aux retenues applicables prévues par la loi. Elle peut inclure ou exclure des indemnités de vacances, selon ce qui est précisé dans la clause suivante.

Vacances et jours fériés

Conformément à la Loi sur les normes du travail, l’Employé a droit à une indemnité de vacances équivalente à 4 % ou 6 % du salaire brut, selon son expérience, ainsi qu’aux jours fériés prévus par la loi, sauf si ceux-ci surviennent alors que le salarié n’est pas en poste.

Avantages sociaux

Dans la mesure applicable, l’Employé pourra bénéficier des avantages sociaux offerts par l’Employeur aux salariés de statut équivalent. Les modalités précises de ces avantages seront décrites dans un document distinct annexé au présent contrat ou remis à l’embauche.

Obligations de l’employé

L’Employé s’engage à respecter l’ensemble des politiques internes, règlements, codes d’éthique et consignes opérationnelles en vigueur au sein de l’Entreprise. Toute infraction grave à ces politiques pourra entraîner une résiliation anticipée du contrat pour motif sérieux, conformément à l’article 2094 C.c.Q.

Clause de confidentialité

Tout au long de son emploi et après la fin du présent contrat, l’Employé s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations sensibles ou stratégiques relatives à l’Employeur, ses clients, partenaires ou employés, sous peine de poursuites civiles.

Résiliation, dispositions finales et mentions légales

Résiliation du contrat

Le présent contrat à durée déterminée prend fin automatiquement au retour du salarié remplacé ou à la date maximale mentionnée à l’article 2. Toute résiliation avant l’échéance prévue doit respecter les conditions suivantes :

• Résiliation par l’employeur : l’Employeur peut mettre fin au contrat avant son terme uniquement pour un motif sérieux, tel que prévu à l’article 2094 du Code civil du Québec. À défaut, une indemnité équivalente au salaire que l’employé aurait gagné jusqu’au terme est due.
• Résiliation par l’employé : l’Employé peut résilier le contrat avant son terme en donnant un préavis raisonnable, conformément à l’article 2091 C.c.Q.
• Fin automatique : le contrat prend fin de plein droit sans formalité au retour du salarié remplacé, sans obligation de préavis ou d’indemnité.

Astuce pratique : Pour éviter tout litige, il est conseillé d’inclure une clause écrite qui confirme que le salarié connaît le caractère temporaire et exceptionnel de son engagement.

Documents à remettre à l’Employé

• Copie du contrat signé
• Politiques internes applicables à son poste
• Annexes éventuelles : description de poste, politique salariale, convention collective s’il y a lieu

Mentions légales et conformité

Le présent contrat respecte les dispositions de la Loi sur les normes du travail (LNT) du Québec, notamment :

• Article 82.1 : relatif à la protection du salarié en cas de congé parental ou de maternité
• Articles 84.0.1 à 84.0.3 : concernant les congés et le maintien du lien d’emploi
• Article 87 : sur les jours fériés et les absences autorisées

Il est également conforme aux articles 2085 à 2097 du Code civil du Québec, qui encadrent le contrat de travail à durée déterminée et les modalités de résiliation.

Conclusion

Le modèle de CDD pour remplacement de salarié absent présenté ici constitue un outil juridique complet et conforme au droit québécois. Il couvre l’ensemble des éléments essentiels :

• Identification claire des parties et du poste à pourvoir
• Précision sur la nature temporaire et les conditions d’exécution du contrat
• Encadrement juridique rigoureux de la résiliation et des obligations réciproques

En s’appuyant sur les articles du Code civil du Québec et la Loi sur les normes du travail, ce modèle assure une protection équilibrée tant pour l’employeur que pour l’employé.

Conseil de juriste : Pour toute situation particulière, il est fortement recommandé de faire valider ce modèle par un avocat, notamment si le contrat est appliqué dans un contexte syndiqué ou si le salarié remplacé est en arrêt prolongé.

Sources légales utiles :

• Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1)
• Code civil du Québec

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