Modèle de Demande de changement de la garde d’enfants

Lorsqu’un parent souhaite obtenir la garde exclusive ou partagée de son enfant, il doit déposer une demande de changement de garde auprès du tribunal compétent. Cette procédure peut être complexe et nécessite une connaissance approfondie des lois et des règlements en vigueur. Notre site de modèle juridique canadien propose des documents et des formulaires prêts à l’emploi pour faciliter cette démarche et aider les parents à obtenir la garde de leur enfant dans les meilleures conditions possibles.

Modèle juridique pour Demande de changement de la garde d’enfants

Voici un modèle de lettre pour une demande de changement de la garde d’enfants :

[Prénom et nom]
[Adresse]
[Ville, Province]
[Code postal]
[Téléphone]
[Courriel]

[Date]

[Prénom et nom du destinataire]
[Adresse]
[Ville, Province]
[Code postal]

Objet : Demande de changement de la garde d’enfants

Madame, Monsieur,

Je vous écris aujourd’hui pour vous informer de ma demande de changement de la garde de mes enfants. Actuellement, la garde est partagée entre moi-même et [nom de l’autre parent], mais je crois qu’il est dans l’intérêt supérieur de mes enfants que la garde soit modifiée.

Je crois que [nom de l’autre parent] ne remplit pas ses obligations parentales de manière adéquate et que cela a un impact négatif sur mes enfants. [Expliquez les raisons pour lesquelles vous souhaitez un changement de garde, en fournissant des exemples concrets.]

Je suis prêt(e) à travailler avec [nom de l’autre parent] pour trouver une solution qui convient à tout le monde, mais je crois que le changement de garde est la meilleure option pour mes enfants. Je suis prêt(e) à discuter de cette question avec vous et à fournir toute information supplémentaire que vous pourriez avoir besoin.

Je vous remercie de votre attention à cette question importante.

Cordialement,

[Prénom et nom]