Modèle de Demande de droit de visite ou de droit de garde

Bienvenue sur notre site de modèle juridique canadien. Nous sommes là pour vous aider à naviguer dans le système juridique canadien en vous fournissant des modèles de documents juridiques clairs et concis. Si vous êtes à la recherche d’un modèle de demande de droit de visite ou de droit de garde, vous êtes au bon endroit. Nous avons des modèles adaptés aux lois canadiennes pour vous aider à préparer votre demande et à protéger vos droits en tant que parent. Nous sommes là pour vous aider à chaque étape du processus.

Modèle juridique pour Demande de droit de visite ou de droit de garde

Voici un modèle de lettre pour une demande de droit de visite ou de droit de garde :

[Prénom et nom]
[Adresse]
[Ville, province]
[Code postal]
[Téléphone]
[Courriel]

[Date]

[Prénom et nom du destinataire]
[Adresse]
[Ville, province]
[Code postal]

Objet : Demande de droit de visite ou de droit de garde

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire afin de solliciter un droit de visite ou de garde concernant [prénom et nom de l’enfant], mon enfant [ou mon petit-enfant, etc.], âgé(e) de [âge de l’enfant].

Je suis [votre lien de parenté avec l’enfant] et j’ai été privé(e) de tout contact avec [prénom de l’enfant] depuis [durée de la séparation]. Je suis convaincu(e) que le maintien d’un lien affectif entre [prénom de l’enfant] et moi est essentiel à son bien-être et à son épanouissement.

Je suis prêt(e) à respecter toutes les conditions que vous pourriez fixer pour l’exercice de ce droit de visite ou de garde, notamment en ce qui concerne les horaires, les lieux de rencontre, etc. Je suis également disposé(e) à participer à toute médiation ou à tout autre processus de résolution de conflit qui pourrait être utile pour parvenir à un accord satisfaisant pour toutes les parties.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande et je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

[Prénom et nom]