Bienvenue sur notre site de modèle juridique canadien. Nous sommes heureux de vous offrir des solutions pratiques et efficaces pour vos besoins juridiques. Aujourd’hui, nous allons aborder le sujet de la demande de modification de la convention d’indivision. Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en copropriété, il est important de comprendre les implications de la convention d’indivision et comment la modifier en cas de besoin. Nous sommes là pour vous guider à travers ce processus et vous fournir les outils nécessaires pour réussir votre demande de modification de la convention d’indivision.
Modèle juridique pour Demande de modification de la convention d’indivision
Voici un modèle de lettre pour une demande de modification de la convention d’indivision :
[Prénom et nom]
[Adresse]
[Ville, province]
[Code postal]
[Date]
[Prénom et nom du destinataire]
[Adresse]
[Ville, province]
[Code postal]
Objet : Demande de modification de la convention d’indivision
Madame, Monsieur,
Je vous écris aujourd’hui pour vous demander de bien vouloir modifier la convention d’indivision qui régit notre propriété commune située à [adresse].
En effet, depuis la signature de cette convention, il y a eu des changements importants dans notre situation personnelle et financière, qui nécessitent une révision de certains termes de la convention.
Plus précisément, je souhaiterais que la convention soit modifiée pour inclure les éléments suivants :
– [Liste des modifications souhaitées]
Je suis convaincu(e) que ces modifications sont nécessaires pour assurer une gestion efficace et équitable de notre propriété commune, et je suis prêt(e) à travailler avec vous pour trouver une solution qui convienne à tous.
Je vous remercie par avance de votre attention à cette demande, et je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Prénom et nom]
