Modèle de CDD Saisonnier dans les HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants)

1. Informations générales du contrat

Entre les soussignés :

L’Employeur :
Dénomination sociale : [Nom de l’établissement]
Adresse : [Adresse complète]
Numéro d’entreprise (NEQ) : [Numéro]
Représenté par : [Nom et fonction du représentant]
Ci-après désigné « l’Employeur »

Et

Le Salarié :
Nom et prénom : [Nom complet du salarié]
Adresse : [Adresse complète]
Numéro d’assurance sociale (NAS) : [Optionnel]
Ci-après désigné « le Salarié »

Il a été convenu ce qui suit :

1.1 Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet l’embauche du Salarié à titre de [intitulé du poste : serveur, cuisinier, réceptionniste, etc.], dans le cadre d’une activité saisonnière exercée par l’Employeur dans le secteur des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR).

1.2 Nature et durée du contrat

Il s’agit d’un contrat à durée déterminée conclu pour répondre à un besoin de main-d’œuvre lié à une période de forte activité saisonnière.

Date de début : [JJ/MM/AAAA]
Date de fin : [JJ/MM/AAAA]

1.3 Lieu de travail

Le Salarié exercera ses fonctions principalement à l’adresse suivante : [Adresse de l’établissement]. Il pourra être amené, ponctuellement, à exercer ses fonctions dans un autre établissement de l’Employeur, situé dans un périmètre raisonnable.

1.4 Durée et horaire de travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à [Nombre d’heures] heures, réparties selon un horaire variable incluant les fins de semaine et les jours fériés, en fonction des besoins d’exploitation de l’établissement.

1.5 Rémunération

Le Salarié percevra une rémunération brute de [Taux horaire ou salaire mensuel], payable selon la fréquence suivante : [hebdomadaire / bimensuelle / mensuelle].

1.6 Conditions particulières

Le Salarié pourra bénéficier de pourboires, conformément aux règles applicables dans le secteur de la restauration au Québec. L’Employeur s’engage à tenir un registre des pourboires, tel que prévu par la Loi sur les normes du travail (LNT).

1.7 Convention collective ou règlement intérieur

Le présent contrat est régi par les dispositions prévues dans la Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1), ainsi que, le cas échéant, par la convention collective applicable ou le règlement intérieur de l’établissement. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance.

2. Clauses spécifiques au secteur HCR et au caractère saisonnier

2.1 Justification du caractère saisonnier

Le présent contrat est conclu pour faire face à une augmentation temporaire et prévisible de l’activité de l’établissement, correspondant à une période saisonnière spécifique dans le secteur de l’hôtellerie, de la restauration ou des cafés. Cette période est caractérisée par une hausse significative de la fréquentation liée notamment à la saison touristique estivale, aux fêtes de fin d’année, ou à des événements culturels ou sportifs majeurs dans la région.

Conformément à la Loi sur les normes du travail, le recours à un contrat à durée déterminée saisonnier est autorisé lorsque l’emploi ne peut être maintenu hors saison en raison de l’activité économique limitée du secteur concerné.

2.2 Organisation du temps de travail

Le Salarié s’engage à respecter les horaires de travail qui lui seront communiqués par l’Employeur, lesquels pourront varier en fonction des besoins opérationnels. Le travail pourra être organisé de jour comme de nuit, y compris les week-ends et jours fériés, avec des périodes de repos conformes à la législation en vigueur au Québec. L’Employeur s’efforcera de remettre l’horaire de travail au moins sept jours à l’avance, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

2.3 Conditions de travail propres au secteur HCR

Le Salarié accepte d’exercer ses fonctions dans un environnement dynamique nécessitant une certaine polyvalence. Il pourra être amené à réaliser des tâches annexes en lien avec le bon fonctionnement de l’établissement, telles que la mise en place, le nettoyage des postes de travail, ou encore l’accueil des clients, selon les besoins du service. Le Salarié s’engage à porter la tenue professionnelle fournie ou exigée par l’Employeur, conforme à l’image de l’établissement et aux règles d’hygiène et de sécurité.

2.4 Période d’essai

Une période d’essai d’une durée de [indiquer la durée, ex. 5 jours travaillés ou 2 semaines] pourra être convenue entre les parties. Durant cette période, chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans indemnité, sous réserve du respect d’un délai de prévenance raisonnable. Cette période d’essai a pour objectif d’évaluer l’aptitude du Salarié à occuper le poste dans les conditions spécifiques du secteur HCR.

2.5 Absences et congés

Les absences devront être justifiées par un motif valable et signalées dans les plus brefs délais. Toute absence injustifiée pourra entraîner des mesures disciplinaires. En cas de maladie, un certificat médical pourra être exigé. Les congés seront accordés en fonction des disponibilités de l’établissement et des périodes de haute fréquentation. L’Employeur se réserve le droit de limiter les congés durant les pics d’activité afin d’assurer la continuité du service.

2.6 Rupture anticipée du contrat

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié avant son terme, sans préavis ni indemnité. En dehors de ces cas, toute rupture anticipée devra faire l’objet d’un préavis écrit raisonnable et respectera les dispositions prévues par la Loi sur les normes du travail. Si la rupture est initiée par le Salarié sans motif valable, celui-ci pourra être tenu responsable des préjudices causés à l’Employeur.

2.7 Non-renouvellement du contrat

Le présent contrat prendra fin automatiquement à la date convenue, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une démarche de résiliation. Aucune reconduction tacite n’est prévue. Toutefois, un nouveau contrat pourra être proposé au Salarié pour une saison ultérieure si les performances et le comportement ont été jugés satisfaisants, et en fonction des besoins de l’Employeur.

3. Signatures, mentions finales et formalités administratives

3.1 Engagement des parties

• Les deux parties déclarent avoir lu attentivement et compris l’ensemble des clauses du présent contrat.
• Le Salarié reconnaît avoir reçu un exemplaire du contrat signé par l’Employeur.
• Le présent contrat constitue l’intégralité de l’entente entre les parties relativement à l’emploi décrit et remplace toute entente antérieure, verbale ou écrite.

3.2 Signatures

• Fait à : [Ville]
• Le : [Date]

• Signature de l’Employeur : ___________________________
• Nom et fonction : [Nom, titre]
• Signature du Salarié : ___________________________
• Nom : [Nom complet]

3.3 Mentions légales obligatoires

• Le présent contrat est régi par les dispositions de la Loi sur les normes du travail du Québec (RLRQ, c. N-1.1).
• Le recours au contrat à durée déterminée saisonnier est conforme à l’article 9 de la LNT, qui prévoit que l’employeur peut fixer une durée d’emploi lorsque la nature du travail le justifie.
• Le salarié bénéficie de tous les droits applicables en matière de rémunération, de congés, de cessation d’emploi, de santé et sécurité au travail, conformément à la Charte des droits et libertés de la personne et au Code du travail du Québec.

Conclusion

Le contrat de travail à durée déterminée saisonnier dans le secteur des HCR constitue un outil juridique essentiel pour organiser l’activité pendant les périodes de haute fréquentation. Il encadre de manière claire la relation de travail, tout en protégeant les droits du salarié et en assurant la conformité de l’employeur avec la législation québécoise.

Ce modèle a pour but de simplifier la rédaction pour les employeurs tout en garantissant une sécurité juridique optimale aux deux parties. Grâce à des clauses adaptées aux spécificités du secteur HCR, il permet de prévenir les litiges potentiels et d’instaurer une relation de travail transparente et équilibrée.

Conseil pratique : Il est recommandé de conserver une copie signée du contrat dans les dossiers administratifs de l’entreprise, ainsi qu’une copie pour le salarié. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour adapter certaines clauses à votre situation spécifique.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les ressources suivantes :

• Loi sur les normes du travail : RLRQ, c. N-1.1
• Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) : www.cnesst.gouv.qc.ca
• Charte des droits et libertés de la personne : www.cdpdj.qc.ca

En proposant ce modèle gratuit et complet, le site avocat-montreal.ca s’engage à rendre le droit accessible, compréhensible et opérationnel pour les employeurs et salariés œuvrant dans les secteurs exigeants des hôtels, cafés et restaurants.