Politique de Confidentialité Cette politique de confidentialité décrit la manière dont [[Nom de l’Entreprise]] collecte, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs (chacun, un « UTILISATEUR ») du site Web [[URL du Site Web]] (le « SITE »). Collecte des Informations Personnelles Nous pouvons collecter des informations personnelles des UTILISATEURS par divers moyens, y compris, mais […]
Procuration Ordinaire Cette procuration ordinaire est établie le [[Date]] par et entre : LE MANDANT : [[Nom du Mandant]], demeurant à [[Adresse du Mandant]] LE MANDATAIRE : [[Nom du Mandataire]], demeurant à [[Adresse du Mandataire]] 1. OBJET DE LA PROCURATION Le MANDANT confère au MANDATAIRE le pouvoir de représenter et d’agir en son nom pour […]
Modèle de Préavis de Retard de Loyer Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Consultez un avocat qualifié pour toute question ou avant de l’utiliser. Clause : Définitions Dans le présent document, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous : BAILLEUR […]
Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Les utilisateurs doivent consulter un avocat pour adapter ce modèle à leur situation particulière. Clause : Définitions Dans le présent document, les termes suivants sont définis comme suit : MANDANT : La personne qui donne mandat pour la […]
Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce document à votre situation spécifique. Clause : Définitions Dans cette procuration, les termes suivants sont définis comme suit : MANDANT : La personne qui accorde la procuration, identifiée […]
Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat qualifié pour adapter ce document à votre situation particulière. Modèle de Lettre de Mise en Demeure pour Harcèlement Ce document est destiné à être utilisé par des particuliers ou des entreprises […]
Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour l’adapter à votre situation particulière. Clause : Définitions Dans ce manuel, les termes suivants auront les significations ci-après indiquées : EMPLOYEUR : Désigne [[Nom de l’Employeur]]. EMPLOYÉ : Désigne [[Nom de […]
Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce document à vos besoins spécifiques. Procuration Cette procuration est faite en ce jour du [[Date]] par [[Nom du Donneur de Procuration]], ci-après désigné le « DONNEUR », en faveur de […]
Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce modèle à votre situation spécifique. Clause : Objet de l’Embauche La présente lettre d’embauche confirme l’offre d’emploi faite par [[Nom de l’Entreprise]], ci-après désignée la « SOCIÉTÉ », à [[Nom du Candidat]], […]
Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est conseillé de consulter un avocat pour adapter ce modèle à votre situation spécifique. Clause : Définitions Dans cette lettre, les termes suivants auront les significations indiquées ci-dessous : EMPLOYEUR : se réfère à [[Nom de l’Employeur]], une […]
