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Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour une application personnalisée. Clause : Définitions Aux fins de la présente lettre, les termes suivants sont définis comme suit : EMPLOYEUR : désigne [[Nom de l’Employeur]]. EMPLOYÉ : désigne [[Nom […]
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Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce document à vos besoins spécifiques et pour vous assurer qu’il est conforme aux lois applicables dans votre juridiction. Clause : Définitions Aux fins du présent Contrat, les termes […]
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Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce modèle à votre situation spécifique et aux lois applicables dans votre province. Clause : Définitions Pour les besoins de cette lettre, les termes suivants, lorsqu’ils apparaissent avec la première […]
AVERTISSEMENT : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce modèle à votre situation spécifique. Clause : Définition des Parties PARTIE RÉCEPTRICE : [[Nom de l’Employeur]], une société dûment constituée en vertu des lois de [[Province]], ayant son […]
AVERTISSEMENT : Ce modèle est fourni à titre informatif et ne peut remplacer un avis juridique personnalisé. Il est recommandé de consulter un avocat pour toute question relative à son utilisation et à sa personnalisation. Contrat de Location d’Espace de Stationnement CLAUSE : Préambule Ce contrat de location d’espace de stationnement (ci-après le « Contrat ») est […]
Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Il est conseillé de consulter un avocat pour adapter ce document à vos besoins spécifiques. Clause : Définitions Les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-après : EMPLOYEUR : [[Nom de l’Employeur]], une société constituée […]
