Modèle Résolution des administrateurs
Modèle Résolution des administrateurs
Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour personnaliser et valider ce document selon vos besoins spécifiques et la législation applicable.
Clause : Définitions
Dans cette résolution, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :
- “SOCIÉTÉ” : désigne [[Nom de la Société]], une société constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.
- “ADMINISTRATEUR” : désigne tout membre du conseil d’administration de la SOCIÉTÉ.
- “RÉSOLUTION” : désigne la présente résolution adoptée par les ADMINISTRATEURS.
Note de l’avocat : Adaptez les définitions selon la structure et les besoins de votre société.
Clause : Objet de la Résolution
La présente RÉSOLUTION vise à [[décrire l’objectif de la résolution, par exemple, l’approbation d’une décision stratégique, la nomination d’un dirigeant, etc.]].
Note de l’avocat : Soyez précis quant à l’objet de la résolution pour éviter toute ambiguïté.
Clause : Considérants
CONSIDÉRANT que les ADMINISTRATEURS de la SOCIÉTÉ ont examiné les documents pertinents et discuté des implications de la décision à prendre,
CONSIDÉRANT que cette décision est dans le meilleur intérêt de la SOCIÉTÉ,
IL EST RÉSOLU CE QUI SUIT :
Note de l’avocat : Incluez tous les considérants pertinents qui justifient la décision prise.
Clause : Résolution
Les ADMINISTRATEURS de la SOCIÉTÉ approuvent et autorisent par la présente [[décrivez l’action ou la décision approuvée]].
Note de l’avocat : Assurez-vous que la résolution est formulée de manière claire et précise pour éviter toute interprétation erronée.
Clause : Mise en œuvre
Les ADMINISTRATEURS autorisent [[Nom de la personne ou du poste]] à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette RÉSOLUTION.
Note de l’avocat : Détaillez les responsabilités des personnes chargées de l’exécution de cette résolution.
Clause : Validité de la Résolution
Cette RÉSOLUTION reste en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit révoquée ou modifiée par une résolution subséquente des ADMINISTRATEURS.
Note de l’avocat : Précisez si la résolution a une date d’expiration ou si elle reste en vigueur indéfiniment.
Clause : Signatures
Adoptée à [[Lieu]], ce [[Date]].
Signée par les ADMINISTRATEURS :
- [[Nom de l’Administrateur 1]], [[Titre]]
- [[Nom de l’Administrateur 2]], [[Titre]]
Note de l’avocat : Assurez-vous que toutes les signatures nécessaires sont apposées pour valider la résolution.
Différences Provinciales
Les législations varient entre les provinces :
- Québec : Sous le Code civil du Québec, certaines formalités supplémentaires peuvent être requises, notamment en ce qui concerne les décisions affectant les droits des actionnaires.
- Ontario : La Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario peut exiger des approbations spécifiques pour certaines résolutions.
- Colombie-Britannique : Vérifiez les exigences spécifiques prévues par la Business Corporations Act de la Colombie-Britannique.
- Alberta : La Business Corporations Act de l’Alberta peut avoir des stipulations différentes.
Note de l’avocat : Consultez un avocat pour vous assurer que votre résolution est conforme aux lois provinciales applicables.
Instructions de Complétion
Pour compléter ce document :
- Remplissez toutes les zones indiquées par des doubles crochets [[ ]].
- Adaptez les clauses selon les besoins spécifiques de votre SOCIÉTÉ et la législation provinciale applicable.
- Assurez-vous que toutes les signatures nécessaires sont obtenues.
- Consultez un avocat pour vérifier la conformité légale du document.
- Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement : Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Vérification Avant Publication
- Vérifiez que le document est conforme à la législation provinciale applicable.
- Assurez-vous d’avoir complété toutes les mentions obligatoires et zones à remplir.
- Confirmez que les définitions et clauses sont adaptées à votre situation spécifique.
- Vérifiez que toutes les clauses sont comprises et acceptées par les parties concernées.
- Consultez un avocat pour une validation juridique finale du document.
FAQ
Avertissement : Les informations fournies ici sont à des fins éducatives seulement et ne constituent pas un avis juridique. Consultez un avocat pour des conseils spécifiques adaptés à votre situation.
Qu’est-ce qu’une résolution des administrateurs?
Une résolution des administrateurs est une décision formelle prise par le conseil d’administration d’une entreprise. Elle exprime la volonté collective des administrateurs à l’égard d’une question spécifique nécessitant une approbation à leur niveau. Ces résolutions peuvent concerner divers sujets tels que l’approbation des états financiers, la nomination de dirigeants ou encore l’approbation de contrats importants.
Conseil pratique : Documentez chaque résolution dans les procès-verbaux pour conserver une trace officielle des décisions.
À quel moment une résolution des administrateurs est-elle nécessaire?
Une résolution des administrateurs est généralement nécessaire pour des décisions stratégiques importantes qui dépassent les pouvoirs ordinaires des dirigeants d’une entreprise. Par exemple, elles sont essentielles lors de l’émission de nouvelles actions, l’achat ou la vente d’actifs majeurs, ou la fusion avec une autre entreprise.
Conseil pratique : Consultez les statuts de votre société pour vérifier les situations spécifiques où une résolution est requise.
Comment rédiger une résolution des administrateurs?
Une résolution doit être rédigée de manière claire et précise, incluant la date de la réunion, les noms des administrateurs présents, et le texte de la résolution elle-même. Elle doit être signée par tous les administrateurs présents ou obtenir leur consentement écrit lorsque la présence physique n’est pas possible.
Conseil pratique : Utilisez un modèle standard de résolution pour vous assurer que tous les éléments obligatoires sont inclus.
Est-ce que les résolutions des administrateurs sont obligatoires au Québec?
Au Québec, comme dans d’autres provinces canadiennes, les résolutions des administrateurs sont obligatoires pour certaines décisions importantes. Le Code civil du Québec et la Loi sur les sociétés par actions du Québec encadrent ces exigences. Toutefois, les règles spécifiques peuvent varier selon la structure et les statuts de la société.
Conseil pratique : Vérifiez les lois applicables à votre type de société pour éviter les erreurs de conformité.
Peut-on adopter une résolution des administrateurs par voie électronique au Québec?
Oui, il est possible d’adopter une résolution des administrateurs par voie électronique au Québec, à condition que tous les administrateurs aient la possibilité de participer et de voter par des moyens électroniques. Cette pratique est conforme aux lois québécoises sur les sociétés par actions, qui reconnaissent l’utilisation de technologies modernes pour faciliter la gouvernance d’entreprise.
Conseil pratique : Assurez-vous que votre règlement intérieur permet les réunions électroniques avant de procéder de cette manière.
Comment une résolution des administrateurs respecte-t-elle la protection des renseignements personnels?
Les résolutions des administrateurs doivent respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA) et, au Québec, la Loi 25. Ces lois exigent que les informations personnelles utilisées dans le cadre des résolutions soient traitées de manière sécurisée et confidentielle, et uniquement dans le cadre des objectifs pour lesquels elles ont été recueillies.
Conseil pratique : Limitez l’inclusion de renseignements personnels aux éléments absolument nécessaires dans vos résolutions.
Quand consulter un avocat?
Consultez un avocat lorsque vous avez des doutes sur le contenu ou la validité juridique d’une résolution, ou lorsque des décisions complexes et à forts enjeux doivent être prises. Un avocat spécialisé peut vous aider à naviguer dans les réglementations complexes et à assurer la conformité de votre entreprise.
