Modèle CDI Étudiant : Quelles sont les Règles ? Téléchargement Gratuit
Modèle CDI Étudiant : Quelles sont les Règles ? Téléchargement Gratuit
Avertissement
Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce document à vos besoins spécifiques et vous assurer de sa conformité avec la législation en vigueur.
Contexte et objet du document
Ce modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) pour étudiant est destiné aux employeurs souhaitant engager un étudiant dans le cadre d’un emploi régulier. Le contrat décrit les droits et obligations des deux parties, tout en respectant les lois fédérales et provinciales du Canada.
Définitions
- PARTIE : Désigne soit l’EMPLOYEUR soit l’ÉTUDIANT, individuellement ou collectivement.
- EMPLOYEUR : Désigne [[Nom de l’Employeur]], une entreprise enregistrée sous le numéro [[Numéro d’Enregistrement]] et ayant son siège social au [[Adresse de l’Employeur]].
- ÉTUDIANT : Désigne [[Nom de l’Étudiant]], actuellement inscrit à [[Nom de l’Établissement]].
- CONTRAT : Le présent accord de travail conclu entre les PARTIES.
Clauses principales
Obligation des Parties
L’EMPLOYEUR s’engage à fournir à l’ÉTUDIANT des tâches correspondant à son poste de [[Titre du Poste]], et l’ÉTUDIANT s’engage à accomplir ces tâches de manière professionnelle et dans le respect des politiques de l’entreprise.
Conditions financières / contrepartie
L’EMPLOYEUR versera à l’ÉTUDIANT une rémunération brute de [[Montant]] dollars canadiens par heure, payable toutes les deux semaines.
Durée et résiliation
Le présent CONTRAT entre en vigueur à compter du [[Date de Début]] et restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par l’une des PARTIES conformément aux dispositions légales applicables.
Confidentialité
L’ÉTUDIANT s’engage à préserver la confidentialité de toute information reçue dans le cadre de ses fonctions, tant pendant qu’après la fin du CONTRAT.
Protection des renseignements personnels
L’EMPLOYEUR s’engage à traiter les renseignements personnels de l’ÉTUDIANT conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, le cas échéant, à la Loi 25 du Québec.
Responsabilité et garanties
L’EMPLOYEUR et l’ÉTUDIANT conviennent de se dégager de toute responsabilité l’un envers l’autre, sauf en cas de fraude, faute lourde ou négligence grave.
Force majeure
Aucune des PARTIES ne pourra être tenue responsable des retards ou manquements à ses obligations contractuelles causés par un événement de force majeure.
Loi applicable et juridiction
Le présent CONTRAT est régi par les lois de la province de [[Province Applicable]], et tout litige sera soumis à la juridiction compétente de cette province.
Divers
Ce CONTRAT constitue l’intégralité de l’accord entre les PARTIES et annule et remplace tout accord antérieur, écrit ou oral, relatif à son objet.
Signatures
EMPLOYEUR :
Nom : [[Nom de l’Employeur]]
Titre : [[Titre du Signataire]]
Signature : __________________________
Date : [[Date de Signature]]
ÉTUDIANT :
Nom : [[Nom de l’Étudiant]]
Signature : __________________________
Date : [[Date de Signature]]
Notes de l’avocat
- Obligation des Parties : Précisez clairement les tâches et les responsabilités de l’ÉTUDIANT pour éviter les malentendus.
- Conditions financières : Vérifiez que le taux de rémunération respecte le salaire minimum en vigueur dans la province concernée.
- Durée et résiliation : Incluez des dispositions pour la résiliation anticipée, par exemple, un préavis raisonnable.
- Confidentialité : Envisagez d’ajouter des clauses plus détaillées en fonction de la sensibilité de l’information traitée par l’ÉTUDIANT.
- Loi applicable : Assurez-vous que la loi choisie correspond à l’emplacement principal de l’EMPLOYEUR ou de l’ÉTUDIANT.
Instructions pour compléter le document
Avant de finaliser ce document, assurez-vous de :
- Vérifier la conformité du modèle avec la législation provinciale applicable.
- Remplir toutes les zones encadrées de double crochets avec les informations pertinentes.
- Ajouter les dates et signatures nécessaires.
- Consulter un avocat pour valider le contenu et les spécificités locales.
- Assurer que toutes les parties ont compris et accepté les termes du CONTRAT.
