Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Consultez un avocat pour des conseils spécifiques à votre situation. Clause : Identification des Parties Déposant : [[Nom du Déposant]], ayant son domicile à [[Adresse du Déposant]]. Décédé : [[Nom du Décédé]], anciennement domicilié à [[Adresse du Décédé]]. […]
Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce modèle à votre situation spécifique. Clause : Définitions Dans le présent Affidavit, les termes suivants ont les significations qui leur sont attribuées ci-après : “AFFIDAVIT” désigne le présent […]
Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour s’assurer que ce document est adapté à vos besoins spécifiques et conforme aux lois applicables. Clause : Définitions Dans le cadre du présent acte de vente, les termes suivants auront […]
Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce document à votre situation spécifique. Clause : Définitions Dans le présent Avis de violation du droit d’auteur, les termes suivants auront les significations indiquées ci-après : VIOLATION : […]
Modèle de CDI à temps partiel : quels avantages pour l’employeur ? 1. Entente de contrat à durée indéterminée à temps partiel Entre les soussignés : L’Employeur : [Nom de l’entreprise], société dûment constituée en vertu des lois de la province de Québec, ayant son siège social situé au [adresse complète], représentée aux fins des […]
Modèle de CDD Saisonnier dans les HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) 1. Informations générales du contrat Entre les soussignés : L’Employeur : Dénomination sociale : [Nom de l’établissement] Adresse : [Adresse complète] Numéro d’entreprise (NEQ) : [Numéro] Représenté par : [Nom et fonction du représentant] Ci-après désigné « l’Employeur » Et Le Salarié : Nom et […]
Modèle CDD Saisonnier – Contrat de travail à durée déterminée pour emploi saisonnier au Québec 1. Entête du contrat Entre les soussignés : L’Employeur : [Nom de l’entreprise], société dûment constituée selon les lois du Québec, dont le siège social est situé au [adresse complète], immatriculée au registre des entreprises sous le numéro [numéro d’entreprise], […]
Modèle de CDD pour remplacement de salarié absent au Québec Identification des parties Entre les soussignés : Employeur : [Nom de l’entreprise], personne morale légalement constituée en vertu des lois de la province de [nom de la province], dont le siège social est situé au [adresse complète]. Représentée aux présentes par [nom du représentant], agissant […]
Modèle de Caution Commerciale Section 1 : Informations Générales ENTRE LES SOUSSIGNÉS : [Nom du créancier], personne morale dûment constituée en vertu des lois du Canada, ayant son siège social au [adresse complète], dûment représentée aux fins des présentes par [nom du représentant], en sa qualité de [titre du représentant], ci-après désignée « le Créancier […]
Modèle de bail professionnel – Québec 1. Entente de bail professionnel 1.1. Identification des parties Ce bail professionnel est conclu entre les parties suivantes : Bailleur : [Nom complet du bailleur], personne physique ou morale, ayant son domicile ou son siège social au [adresse complète], immatriculée au registre des entreprises du Québec sous le numéro […]
