Modèle de bail précaire, bail dérogatoire ou bail de courte durée Entête du contrat Bail précaire / Bail dérogatoire / Bail de courte durée Entre les soussignés : Le Bailleur : Nom : [Nom du bailleur] Adresse : [Adresse complète] Téléphone : [Numéro de téléphone] Courriel : [Adresse courriel] Et Le Locataire : Nom : […]
Modèle d’avis de résiliation du contrat Section 1 : Informations générales Informations sur la partie résiliante (le client) Nom et prénom : [Nom et prénom du client] Adresse : [Adresse complète du client] Téléphone : [Numéro de téléphone] Courriel : [Adresse courriel] Date : [Date de rédaction de l’avis] Informations sur la partie destinataire (le […]
Modèle d’avis d’expulsion Informations sur les parties et le logement Identification du locateur Nom complet : Jean Tremblay Adresse : 1234, rue des Érables, Montréal (Québec) H1A 2B3 Téléphone : (514) 123-4567 Courriel : jean.tremblay@exemple.com Identification du locataire Nom complet : Marie Lefebvre Adresse actuelle du logement loué : 5678, avenue du Parc, appartement 201, […]
Modèle d’avenant de suspension d’un CDI pendant un contrat d’apprentissage 1. Informations générales sur les parties Employeur Nom de l’entreprise : [Nom de l’entreprise] Adresse : [Adresse complète] Numéro d’entreprise (NEQ) : [Numéro d’identification] Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Titre ou fonction] Salarié(e) Nom : [Nom et prénom du […]
Modèle d’avenant de renouvellement de contrat à durée déterminée (CDD) 1. Informations générales des parties Entre les soussignés : L’Employeur Nom de l’entreprise : [Nom de l’employeur] Adresse du siège social : [Adresse complète] Numéro d’entreprise (NEQ) : [Numéro d’entreprise] Représentée par : [Nom du représentant et titre] Et Le Salarié Nom : [Nom du […]
Modèle d’avenant de passage au télétravail Section 1 : Identification des parties ENTRE LES SOUSSIGNÉS : [Nom de l’employeur], personne morale dûment constituée en vertu des lois applicables, ayant son siège social situé au [adresse complète], représentée aux présentes par [nom du représentant], en sa qualité de [titre du représentant], ci-après désignée « l’Employeur » […]
Modèle d’avenant de modification de la qualification d’un salarié 1. Préambule Ce modèle d’avenant est conçu pour encadrer juridiquement une modification de la qualification professionnelle d’un salarié, en conformité avec les lois applicables au Québec, notamment la Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1). Il s’adresse tant aux employeurs qu’aux salariés souhaitant formaliser […]
Modèle d’avenant de délégation de pouvoirs Section 1 : Informations préliminaires Titre du document Avenant de Délégation de Pouvoirs Date de l’avenant À compléter par les parties au moment de la signature. Identification des parties Entre les soussignés : Le délégant, Nom : [Nom complet du délégant] Fonction : [Titre ou poste occupé] Entreprise : […]
Modèle d’avenant au contrat de travail – Congé parental à temps partiel 1. Informations générales Entre les soussignés : L’Employeur Nom de l’entreprise : [À compléter] Adresse : [À compléter] Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : [À compléter] Représenté par : [Nom et titre du représentant autorisé] Et Le Salarié Nom complet : [À compléter] […]
Modèle d’avis aux locataires de résiliation de location Section 1 : Informations générales Nom et adresse du locateur Nom : [Prénom et nom du locateur] Adresse : [Adresse complète du locateur] Nom et adresse du ou des locataires Nom : [Prénom et nom du locataire ou des locataires] Adresse : [Adresse complète actuelle du locataire] […]
