Modèle Attestation d’Hébergement – Exemple et Explications Section 1 : Informations sur l’hébergeur et l’hébergé 1. Informations sur l’hébergeur Nom et prénom : [Nom et prénom de l’hébergeur] Adresse complète : [Adresse de résidence de l’hébergeur] Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur] Adresse courriel : [Courriel de l’hébergeur] Statut juridique : [Propriétaire […]

Modèle d’Assistance du Salarié lors de la Négociation d’une Rupture Conventionnelle Section 1 : Identification des Parties 1. L’Employeur Nom de l’entreprise : [Nom de l’entreprise] Adresse : [Adresse de l’entreprise] Représentant légal : [Nom, fonction] Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : [Numéro] 2. Le Salarié Nom et prénom : [Nom du salarié] Adresse : […]

Modèle Attestation de Vente Section 1 : Informations sur les Parties 1. Identification du Vendeur Nom complet : [Nom du vendeur] Adresse : [Adresse complète du vendeur] Téléphone : [Numéro de téléphone du vendeur] Courriel : [Adresse courriel du vendeur] 2. Identification de l’Acheteur Nom complet : [Nom de l’acheteur] Adresse : [Adresse complète de […]

Modèle d’Affidavit de Note Perdue Section 1 : Identification des Parties et Déclarations Initiales Affidavit de Note Perdue Moi, [Nom complet de l’affiant], résidant au [adresse complète], province de Québec, fais la présente déclaration sous serment et affirme ce qui suit : Identité de l’affiant 1. Je suis le détenteur légal de la note suivante, […]

Modèle d’Accord sur les Honoraires des Intermédiaires 1. Identification des Parties Entre : [Nom du Mandant], entreprise dûment constituée selon les lois en vigueur au Québec, ayant son siège social à [Adresse], représentée par [Nom du Représentant], en sa qualité de [Titre], dûment autorisé à signer le présent accord, Et : [Nom de l’Intermédiaire], personne […]

Modèle d’Accord de Non-Divulgation (NDA) 1. Préambule 1.1. Identification des parties Le présent Accord de Non-Divulgation (ci-après l’« Accord ») est conclu entre : [Nom de l’entreprise ou de la personne physique], ayant son siège social à [adresse complète], immatriculée sous le numéro [numéro d’enregistrement] (ci-après dénommée la « Partie Divulgatrice ») ; et [Nom […]

Modèle d’Accord de Fourniture de Carburant 1. Objet et Dispositions Générales 1.1. Parties au Contrat Le présent accord de fourniture de carburant est conclu entre : Le Fournisseur : [Nom de l’entreprise], personne morale dûment constituée selon les lois du Québec, ayant son siège social à [adresse complète]. Le Client : [Nom de l’entreprise ou […]

Modèle d’Accord de Partenariat Domestique 1. Dispositions Générales 1.1 Parties au contrat Le présent accord est conclu entre : [Nom et prénom de la Partie 1], résidant à [adresse complète], ci-après désigné(e) «Partenaire 1». [Nom et prénom de la Partie 2], résidant à [adresse complète], ci-après désigné(e) «Partenaire 2». Les parties déclarent être engagées dans […]

Modèle d’Accord de Novation Section 1 : Préambule ENTRE : [Nom du créancier initial], ayant son siège social à [adresse complète], dûment constitué selon les lois de [juridiction], ci-après désigné le « Créancier » ; [Nom du débiteur], ayant son siège social à [adresse complète], ci-après désigné le « Débiteur » ; [Nom du nouveau […]