Créer une entreprise individuelle (travailleur autonome) : LE guide pour se lancer

La création d’une entreprise individuelle est un pas important dans la vie d’un entrepreneur. Au Canada, la forme la plus simple d’entreprise à créer est l’entreprise individuelle. Cet article présentera un guide détaillé pour créer une entreprise individuelle au Canada et au Québec. Qu’est-ce qu’une Entreprise Individuelle ? Une entreprise individuelle est une structure d’entreprise […]

La propriété intellectuelle vous permet de protéger votre invention des contrefaçons.

La propriété intellectuelle au Canada : ce qu’il faut retenir

Les bonnes idées, les projets innovants et les inventions ne sont pas apparu en un claquement de doigt. Ces trouvailles ont demandées des mois voire des années d’efforts intellectuels et physiques. C’est pourquoi, le fruit de votre labeur mérite d’être protégé, d’où le concept de propriété intellectuelle. Il s’agit d’un système qui encourage l’innovation dans […]

Tout savoir sur le bail emphytéotique au Québec

Du grec « ἐμφυτευσειν » qui signifie planter, le bail emphytéotique est un contrat spécifique utilisé par les propriétaires d’un bien immobilier à des fins de location mais dont le statut différe d’un contrat de location classique. Uilisé fréquemment par le passé, ce type de contrat est devenu inconnu du grand public. On vous explique tout ! […]

Obligation : définition juridique et exemple

Définition Une obligation est un lien juridique qui oblige une personne à exécuter une prestation envers une autre personne. Exemple Bien sûr ! Prenons l’exemple d’un contrat de location. Lorsqu’un locataire signe un contrat de location avec un propriétaire, il s’engage à payer un loyer mensuel en échange de l’utilisation du bien immobilier. Cette obligation […]

Transaction : définition juridique et exemple

Définition Une transaction est un accord entre deux parties pour régler un différend ou une réclamation, généralement en échange d’un paiement ou d’une autre forme de compensation. Exemple Bien sûr, voici un exemple concret pour illustrer ce qu’est une transaction dans le domaine juridique. Imaginons que vous ayez acheté une voiture d’occasion à un particulier […]