Avocats spécialisés en contentieux sociétaires

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Services et expertises

Nous sommes des avocats spécialisés en contentieux sociétaires et nous proposons nos services pour aider les entreprises à résoudre les conflits internes qui peuvent survenir entre les associés ou les actionnaires.

Nous intervenons dans toutes les étapes du contentieux, depuis la prévention des conflits jusqu’à la résolution des litiges devant les tribunaux. Nous sommes à l’écoute de nos clients pour comprendre leurs besoins et leur apporter des solutions adaptées à leur situation.

Nous pouvons notamment intervenir dans les cas de conflits entre associés ou actionnaires, de contestation de décisions prises en assemblée générale, de litiges relatifs à la répartition des bénéfices ou des pertes, de conflits de gouvernance, etc.

Nous mettons notre expertise et notre expérience à votre disposition pour vous accompagner dans la résolution de vos conflits sociétaires. Nous sommes à vos côtés pour vous conseiller, négocier et défendre vos intérêts devant les tribunaux.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos services en contentieux sociétaires et pour bénéficier de notre expertise en la matière.

– Contentieux sociétaires
– Litiges entre actionnaires
– Conflits de gouvernance
Actions en responsabilité
– Contestation de décisions
– Recours en annulation d’assemblée
– Expertises judiciaires
– Arbitrage
Médiation
– Conseil en prévention des litiges

Définition

Contentieux sociétaires : Le contentieux sociétaire désigne l’ensemble des litiges qui peuvent survenir entre les associés d’une société ou entre la société et ses associés. Ces litiges peuvent porter sur des questions de gouvernance, de répartition des bénéfices, de cession de parts sociales, etc. Le contentieux sociétaire relève du droit des sociétés et peut être traité par les tribunaux civils ou commerciaux.

Etapes d’accompagnement

  1. Prise de contact : Le client prend contact avec l’avocat canadien pour lui exposer son problème de contentieux sociétaires.
  2. Analyse de la situation : L’avocat canadien analyse la situation du client en étudiant les documents et les preuves disponibles.
  3. Évaluation des options : L’avocat canadien évalue les différentes options possibles pour résoudre le contentieux sociétaires.
  4. Recommandations : L’avocat canadien recommande la meilleure option à suivre en fonction de la situation du client.
  5. Négociation : L’avocat canadien négocie avec les parties adverses pour trouver une solution amiable.
  6. Procédure judiciaire : Si la négociation échoue, l’avocat canadien entame une procédure judiciaire pour défendre les intérêts du client.
  7. Plaidoirie : L’avocat canadien plaide devant le tribunal pour défendre les intérêts du client.
  8. Jugement : Le tribunal rend son jugement et l’avocat canadien informe le client de la décision rendue.
  9. Appel : Si le client n’est pas satisfait du jugement rendu, l’avocat canadien peut faire appel de la décision devant une cour supérieure.
  10. Exécution de la décision : Si le jugement est favorable au client, l’avocat canadien veille à ce que la décision soit exécutée.

 

 

 

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