Dans un monde où l’espace urbain et l’aménagement du territoire prennent une ampleur sans précédent, les enjeux d’un développement durable et équilibré nécessitent l’intervention de professionnels qualifiés. C’est à ce moment précis que l’avocat en urbanisme intervient. Quel est son rôle ? Son implication dans la ville et dans la réalisation des projets urbains ? Décryptage.

Introduction

Dans un monde en constante évolution, les projets d’aménagement urbain sont au cœur des enjeux du développement durable. Pour mener à bien ces projets, il est crucial de prendre en considération les aspects juridiques, techniques et financiers. À cet égard, un avocat spécialisé en urbanisme représente un acteur incontournable pour accompagner et faciliter la réalisation des projets d’aménagement.

Avocat urbanisme : quel est son rôle ?

Il s’agit d’une branche du droit qui se situe au carrefour de nombreuses problématiques, et qui nécessite une excellente connaissance du cadre juridique, des enjeux politiques, sociaux et environnementaux.

Son expertise permet de conseiller et d’accompagner efficacement ses clients, qu’il s’agisse de particuliers, de collectivités locales, de promoteurs immobiliers ou d’architectes, dans la réalisation de leurs projets urbains.

Le rôle de l’avocat spécialisé en urbanisme va bien au-delà de la simple défense de ses clients devant les tribunaux. Il est également un conseiller précieux dans la compréhension des contraintes réglementaires, la mise en place de partenariats public-privé et l’identification des opportunités de financement. De plus, sa connaissance approfondie des règles d’urbanisme et du droit de l’environnement lui permet d’intervenir en amont d’un projet afin d’identifier les risques juridiques et d’assurer un suivi régulier tout au long de son développement.

Il joue un rôle clé dans la gestion des conflits fonciers, la concertation entre acteurs et la préservation de l’équilibre social.

Type de litige abritant l’urbanisme

Les types de litige peuvent subvenir dans un contexte d’aménagement du territoire, d’un permis de construire ou de  réglementations en vigueur.

Contentieux des permis de construire

Les litiges liés aux permis de construire peuvent survenir, par exemple, lorsque des particuliers, des promoteurs immobiliers ou des collectivités locales contestent une décision de refus ou la délivrance d’un permis à un tiers.

Exemple : Monsieur Dupont souhaite construire une extension à sa résidence principale à Montréal. Cependant, sa demande de permis est refusée par la mairie, au motif qu’elle ne respecte pas les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Monsieur Dupont fait appel à un avocat en urbanisme pour contester cette décision et plaider en faveur de la conformité de son projet aux règles en vigueur.

Opérations d’aménagement

Les litiges concernant des opérations telles que les lotissements, les zones d’aménagement concerté (ZAC) ou les plans locaux d’urbanisme (PLU) peuvent nécessiter l’intervention d’un avocat en urbanisme pour résoudre les problèmes liés au respect des normes ou aux procédures en vigueur.

Expropriation et préemption

Les litiges en matière d’expropriation et de préemption peuvent impliquer des particuliers, des entreprises ou des collectivités territoriales qui contestent la nécessité, les modalités ou l’indemnisation de ces opérations.

Protection de l’environnement et du patrimoine

Certains litiges peuvent survenir concernant la conformité d’un projet d’aménagement avec les réglementations environnementales, tels que l’évaluation et la gestion des impacts environnementaux, la préservation des espaces naturels et des espèces protégées, ou la protection du patrimoine historique et architectural.

Urbanisme commercial

Les litiges en urbanisme commercial peuvent survenir lorsque l’implantation d’un commerce ou d’un centre commercial soulève des questions de concurrence déloyale, de respect des réglementations locales ou d’impact sur l’aménagement du territoire.

Lutter contre l’arbitraire administratif en urbanisme: le rôle de l’avocat

Le système juridique canadien offre plusieurs textes législatifs qui gouvernent les questions d’urbanisme au niveau fédéral, provincial et municipal. Voici quelques-unes des dispositions législatives pertinentes dans le contexte de l’urbanisme au Canada :

1. Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (Québec) – L.R.Q., c. A-19.1 : Cette loi encadre les plans d’aménagement et de développement au niveau local et régional, ainsi que l’organisation des municipalités. Elle régit les procédures d’approbation des documents d’urbanisme, tels que les plans d’occupation des sols et les règlements d’urbanisme.
   

   Citation : Article 2 – Les fins de l’aménagement et de l’urbanisme telles qu’établies à l’article 1 sont atteintes en vue […] d’assurer la qualité des milieux naturels et humains et d’établir un équilibre harmonieux entre eux […].

2. Loi sur les compétences en matière d’urbanisme (Ontario) – L.R.O. 1990, c. M.13 : Cette loi encadre les compétences des municipalités en matière de planification du territoire et d’aménagement urbain. Elle offre un cadre légal pour l’adoption et la mise en œuvre de politiques, de plans et de règlements d’urbanisme au niveau local et régional.
   

   Citation : Article 2 – Il est déclaré comme politique provinciale que le ministre et les conseils municipaux prennent des mesures pour favoriser la planification coopérative et coordonnée en matière d’urbanisme […].

3. Loi sur la durabilité des collectivités (Colombie-Britannique) – S.B.C. 2008, c. 32 : Cette loi a pour objectif de promouvoir la durabilité environnementale, sociale et économique des collectivités en Colombie-Britannique. Elle établit les responsabilités des autorités locales et régionales et les mécanismes de coopération en matière de planification du développement durable.
   

   Citation : Article 4 – Pour planifier la durabilité, une collectivité locale ou une organisation régionale doit consulter les autres collectivités locales, les organisations régionales, les Premières Nations, les organismes publics et les intervenants du secteur privé.

L’avocat spécialisé en urbanisme intervient pour s’assurer que les décisions administratives sont basées sur les lois en vigueur.

Conclusion

En conclusion, il est crucial de souligner l’importance de l’avocat spécialisé en urbanisme dans la réalisation des projets d’aménagement et la gestion des difficultés auxquelles ceux-ci peuvent faire face. Qu’il s’agisse de particuliers, de promoteurs immobiliers, de collectivités territoriales, d’architectes ou d’entreprises, nombreux sont ceux qui peuvent tirer profit de l’expertise d’un avocat en urbanisme. L’avocat spécialisé en urbanisme offre un appui précieux pour la réussite des projets et la défense des intérêts de ses clients.