Droit municipal · Gatineau

Avocat en droit municipal à Gatineau

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6 avocats en droit municipal à Gatineau

Autre domaine à Gatineau : Droit civil 37Droit de la famille 32Droit administratif 21Droit criminel 20Droit des affaires 19Droit commercial 18Droit immobilier 18Droit de la personne 15Droit du travail 13Droit de la construction 11Droit de l'immigration 9Droit fiscal 5
Même domaine, autre ville : Montréal 99Québec 33Longueuil 18Laval 19Terrebonne 12Saint-François 8Joliette 4Beauharnois 7Bedford 6Saint-Hyacinthe 4Trois-Rivières 3Chicoutimi 6
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6 avocat(s) disponible(s)

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Ville De Gatineau, Service Des Affaires Juridiques

Cet avocat propose un accompagnement juridique dans les domaines de compétences suivants : -criminel et pénal -municipal. Ses services sont délivrés dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec et l"a obtenu durant l"année 2006. Vous pouvez contacter cet expert juridique Claudine Lacasse, Ville De Gatineau, Service Des Affaires Juridiques au 819 243-2345 # 4921 à l"adresse suivante : 25, rue Laurier - Gatineau - District judiciaire: Gatineau.

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Aide Juridique Gatineau

Cet avocat propose un accompagnement juridique dans les domaines de compétences suivants : -affaires commercial et corporatif -civil -immobilier -municipal -responsabilité civile -successions, testaments et fiducies -courtage immobilier -planification financière. Ses services sont délivrés dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec et l"a obtenu durant l"année 2006. Vous pouvez contacter cet expert juridique Vincent Vaillancourt, Aide Juridique Gatineau au 819 568-0990 à l"adresse suivante : 365, boul. Gréber - Gatineau - District judiciaire: Gatineau.

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Rpgl Avocats, S.E.N.C.R.L.

Voici les litiges concernés : -accès à l"information -administratif -affaires commercial et corporatif -assurances -civil -construction -copropriété -criminel et pénal -immigration et citoyenneté -immobilier -municipal -perception de comptes (recouvrement) -protection du consommateur -régie du logement (propriétaire, locataire) -responsabilité civile -successions, testaments et fiducies. Ses services juridique sont délivrés dans les langues suivantes : Français. Le barreau de ce cabinet a été obtenu dans la ville de Québec depuis 2014. Vous pouvez contacter cet avocat(e) Carinne Collins, Rpgl Avocats, S.E.N.C.R.L. au 819 561-1042 # 236 à l"adresse ci-après : 283, rue Notre-Dame - Gatineau - District judiciaire: Gatineau.

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Beaudry Bertrand, S.E.N.C.R.L.

Cet avocat propose un accompagnement juridique dans les domaines de compétences suivants : -administratif -affaires commercial et corporatif -civil -copropriété -immobilier -municipal -perception de comptes (recouvrement) -personnes -régie du logement (propriétaire, locataire) -responsabilité civile -courtage immobilier -prêt hypothécaire. Ses services sont délivrés dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec et l"a obtenu durant l"année 2016. Vous pouvez contacter cet expert juridique Athéna Larin-Larouche, Beaudry Bertrand, S.E.N.C.R.L. au 819 770-4880 # 304 à l"adresse suivante : 160, boul. de l"Hôpital - Gatineau - District judiciaire: Gatineau.

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Cabinet Olivier St-Jean-Gosselin

Ses domaines d"expertise :-administratif -affaires commercial et corporatif -agricole et protection du territoire agricole -civil -construction -copropriété -criminel et pénal -environnement -évaluation foncière -faillite et insolvabilité (compagnies) -fiducies -immobilier -international privé -municipal -personnes -protection du consommateur -régie du logement (propriétaire, locataire) -responsabilité civile -responsabilité professionnelle -successions, testaments et fiducies -transports -valeurs mobilières. Ce cabinet propose des services dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec depuis 2014. Contactez cet expert juridique Olivier St-Jean-Gosselin, Cabinet Olivier St-Jean-Gosselin au 819 200-0781 à l"adresse suivante : 51, rue Jules-Verne - Gatineau - District judiciaire: Gatineau.

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Ville De Gatineau, Service Des Affaires Juridiques

Voici les litiges concernés : -accès à l"information -administratif -assurances -civil -construction -droits et libertés fondamentales -évaluation foncière -expropriation -municipal -responsabilité civile -responsabilité professionnelle. Ses services juridique sont délivrés dans les langues suivantes : Français. Le barreau de ce cabinet a été obtenu dans la ville de Québec depuis 2004. Vous pouvez contacter cet avocat(e) Martin Leblanc, Ville De Gatineau, Service Des Affaires Juridiques au 819 243-2345 # 7398 à l"adresse ci-après : 25, rue Laurier - Gatineau - District judiciaire: Gatineau.

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Que fait un avocat en droit municipal ?

L’avocat en droit municipal traite les questions qui touchent une ville ou une municipalité : zonage, permis de construire, constats municipaux, expropriation, évaluation foncière, contrats municipaux. Il représente les citoyens, les entreprises ou les municipalités.

Dans quelles situations le consulter ?

  • Un permis de construire ou de rénover vous est refusé
  • Votre projet ne respecte pas le zonage
  • Vous contestez une évaluation foncière
  • Une expropriation vous touche
  • Vous avez reçu un avis d’infraction municipal

Bon à savoir avant de consulter

Renseignez-vous sur le règlement de zonage avant d’acheter ou de rénover. En cas de refus, demandez les motifs par écrit et vérifiez les possibilités de dérogation mineure.

Trouver un avocat en droit municipal à Gatineau

Cette page regroupe 6 avocats en droit municipal dont le bureau est à Gatineau ou dans les environs. Ouvrez une fiche pour voir le parcours de l’avocat, ses domaines de pratique et ses coordonnées, puis contactez-le directement : le service est gratuit et sans commission.

Questions fréquentes

Peut-on contester une évaluation foncière ?

Oui, par une demande de révision auprès de l’évaluateur de la municipalité, dans le délai prévu au rôle d’évaluation, puis devant le Tribunal administratif du Québec si la révision ne vous donne pas raison.

Comment choisir un avocat en droit municipal à Gatineau ?

Vérifiez que son domaine de pratique correspond à votre situation, son nombre d’années d’expérience et la langue dans laquelle il travaille. Lors du premier contact, décrivez brièvement votre dossier et demandez comment il facture : taux horaire, forfait ou pourcentage.

Combien coûte un avocat en droit municipal ?

Les honoraires varient selon l’expérience de l’avocat et la complexité du dossier : taux horaire, forfait pour un mandat précis, ou parfois pourcentage du montant obtenu. Demandez toujours une estimation écrite. Notre simulateur de frais juridiques vous donne un ordre de grandeur.

Ai-je droit à l’aide juridique ?

L’aide juridique est accordée selon vos revenus, vos biens et la nature du dossier. Si vous y avez droit, les services d’un avocat peuvent être gratuits ou offerts moyennant une contribution. Faites notre test d’admissibilité en 2 minutes.