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Droit municipal · Québec
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33 avocats en droit municipal à Québec · les 30 premiers sont affichés ci-dessous
Voici les litiges concernés : -criminel et pénal -municipal. Ses services juridique sont délivrés dans les langues suivantes : Français. Le barreau de ce cabinet a été obtenu dans la ville de Québec depuis 2010. Vous pouvez contacter cet avocat(e) Evelyne Julien, Giasson & Associés, Ville De Québec au 418 641-6411 # 2047 à l"adresse ci-après : 2, rue des Jardins - Québec - District judiciaire: Québec.
Cet avocat propose un accompagnement juridique dans les domaines de compétences suivants : -civil -international publique -municipal -responsabilité civile. Ses services sont délivrés dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec et l"a obtenu durant l"année 2007. Vous pouvez contacter cet expert juridique Darina Bruneau, Cabinet Darina Bruneau au 418 929-1472 à l"adresse suivante : 117, rue des Dominicaines - Québec - District judiciaire: Québec.
Voici les litiges concernés : -civil -faillite et insolvabilité (compagnies) -famille -municipal -perception de comptes (recouvrement) -personnes -procédures non contentieuses -protection du consommateur -responsabilité civile. Ses services juridique sont délivrés dans les langues suivantes : Français. Le barreau de ce cabinet a été obtenu dans la ville de Québec depuis 2002. Vous pouvez contacter cet avocat(e) Robin Lévesque, Bgy, Services Financiers Intégrés Inc. au 418 682-5853 à l"adresse ci-après : 2065, rue Frank-Carrel - Québec - District judiciaire: Québec.
Ses domaines d"expertise :-civil -construction -criminel et pénal -municipal -responsabilité civile. Ce cabinet propose des services dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec depuis 2021. Contactez cet expert juridique Vannika Desmarteau, Ville De Lévis, Direction Des Affaires Juridiques Et Du Secrétariat Corporatif au 418 839-2002 à l"adresse suivante : 1300, boul. Guillaume-Couture - Lévis - District judiciaire: Québec.
Voici les litiges concernés : -assurances -électoral -environnement -expropriation -municipal. Ses services juridique sont délivrés dans les langues suivantes : Français. Le barreau de ce cabinet a été obtenu dans la ville de Québec depuis 2004. Vous pouvez contacter cet avocat(e) Marie-Josée Couture, Ville De Saint-Augustin-De-Desmaures au 418 878-4662 # 5106 à l"adresse ci-après : 200, route de Fossambault - Saint-Augustin-De-Desmaures - District judiciaire: Québec.
Ses domaines d"expertise :-assurances -civil -construction -municipal -responsabilité civile. Ce cabinet propose des services dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec depuis 2002. Contactez cet expert juridique Pierre-Alexandre Fortin, Tremblay Bois Mignault Lemay S.E.N.C.R.L. au 418 658-9966 à l"adresse suivante : 1195, avenue Lavigerie - Québec - District judiciaire: Québec.
Ce cabinet propose de vous accompagner sur les litiges suivants :-agricole et protection du territoire agricole -civil -construction -copropriété -immobilier -municipal -perception de comptes (recouvrement) -responsabilité civile. Ces services sont proposés dans les langues : Français. Son barreau a été obtenu dans la ville de Québec depuis 2019. Contactez ce professionnel du droit Audrey Drolet, Cavanagh & Lacroix Avocats au 418 364-3545 à l"adresse : 59, rue D"Auteuil - Québec - District judiciaire: Québec.
Cet avocat propose un accompagnement juridique dans les domaines de compétences suivants : -affaires commercial et corporatif -construction -expropriation -immobilier -perception de comptes (recouvrement) -protection du consommateur -transports -prêt hypothécaire. Ses services sont délivrés dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec et l"a obtenu durant l"année 2003. Vous pouvez contacter cet expert juridique Jean-François Cavanagh, Cavanagh & Lacroix Avocats au 418 476-1915 à l"adresse suivante : 59, rue D"Auteuil - Québec - District judiciaire: Québec.
Voici les litiges concernés : -affaires commercial et corporatif -assurances -civil -éducation (scolaire et enseignement) -municipal -responsabilité civile -responsabilité professionnelle. Ses services juridique sont délivrés dans les langues suivantes : Français. Le barreau de ce cabinet a été obtenu dans la ville de Québec depuis 2002. Vous pouvez contacter cet avocat(e) Nicolas Héon Bourgeois, Glp Avocats-Contentieux Promutuel Assurance au 418 808-2561 à l"adresse ci-après : 2000, boul. Lebourgneuf - Québec - District judiciaire: Québec.
Cet avocat propose un accompagnement juridique dans les domaines de compétences suivants : -aérien -civil -environnement -municipal. Ses services sont délivrés dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec et l"a obtenu durant l"année 2012. Vous pouvez contacter cet expert juridique Amélie Cadieux-Cardin, Ville De Lévis, Direction Des Affaires Juridiques Et Du Secrétariat Corporatif au 418 835-4960 # 4266 à l"adresse suivante : 1300, boul. Guillaume-Couture - Lévis - District judiciaire: Québec.
Ce cabinet propose de vous accompagner sur les litiges suivants :-administratif -affaires commercial et corporatif -assurances -civil -coopératives -financement d"entreprises -fiscal (grand public) -fiscal et taxes (commercial et corporatif) -immigration et citoyenneté -immobilier -municipal -normes du travail -propriété intellectuelle -régie du logement (propriétaire, locataire) -responsabilité civile -responsabilité professionnelle -travail. Ces services sont proposés dans les langues : Français. Son barreau a été obtenu dans la ville de Québec depuis 2018. Contactez ce professionnel du droit Prisca Désirée Zouzou Okoubo, Cabinet Prisca Désirée Zouzou Okoubo au 418 622-1001 à l"adresse : 155, boul. Charest E. - Québec - District judiciaire: Québec.
Cet avocat propose un accompagnement juridique dans les domaines de compétences suivants : -administratif -adoption -adoption internationale -affaires commercial et corporatif -assurances -civil -construction -coopératives -copropriété -criminel et pénal -éducation (scolaire et enseignement) -faillite et insolvabilité (compagnies) -famille -immigration et citoyenneté -immobilier -médical et responsabilité -municipal -normes du travail -perception de comptes (recouvrement) -personnes -procédures non contentieuses -professionnel et déontologie -propriété intellectuelle -protection du consommateur -régie du logement (propriétaire, locataire) -responsabilité civile -responsabilité professionnelle -santé -santé et sécurité du travail (et cnesst) -social -sports -successions, testaments et fiducies -travail -tutelle et curatelle. Ses services sont délivrés dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec et l"a obtenu durant l"année 2008. Vous pouvez contacter cet expert juridique Manon Larocque, Jobin Beaudoin Avocats au 418 871-7000 # 223 à l"adresse suivante : 725, boul. Lebourgneuf - Québec - District judiciaire: Québec.
Ce cabinet propose de vous accompagner sur les litiges suivants :-administratif -criminel et pénal -municipal. Ces services sont proposés dans les langues : Français. Son barreau a été obtenu dans la ville de Québec depuis 2013. Contactez ce professionnel du droit Sophie Rheault, Giasson & Associés, Ville De Québec au 418 641-6411 à l"adresse : 2, rue des Jardins - Québec - District judiciaire: Québec.
Voici les litiges concernés : -administratif -construction -médical et responsabilité -municipal -professionnel et déontologie -santé -arbitrage commercial. Ses services juridique sont délivrés dans les langues suivantes : Français. Le barreau de ce cabinet a été obtenu dans la ville de Québec depuis 2008. Vous pouvez contacter cet avocat(e) Valérie Savard, Gravel Bernier Vaillancourt, Avocats au 581 705-0658 à l"adresse ci-après : 2960, boul. Laurier - Québec - District judiciaire: Québec.
Ce cabinet propose de vous accompagner sur les litiges suivants :-administratif -civil -constitutionnel -éducation (scolaire et enseignement) -international publique -médiation -municipal -normes du travail -procédures non contentieuses -régie du logement (propriétaire, locataire) -santé et sécurité du travail (et cnesst) -travail. Ces services sont proposés dans les langues : Français. Son barreau a été obtenu dans la ville de Québec depuis 2021. Contactez ce professionnel du droit Nelson Michaud, Cabinet D"Avocats Saint-Paul au 418 569-6776 à l"adresse : 265, rue St-Paul - Québec - District judiciaire: Québec.
Ses domaines d"expertise :-administratif -civil -constitutionnel -copropriété -droits et libertés fondamentales -environnement -municipal -responsabilité civile. Ce cabinet propose des services dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec depuis 2015. Contactez cet expert juridique Antoine Sarrazin-Bourgoin, Gravel Bernier Vaillancourt, Avocats au 418 656-1313 à l"adresse suivante : 2960, boul. Laurier - Québec - District judiciaire: Québec.
Voici les litiges concernés : -administratif -civil -constitutionnel -droits et libertés fondamentales -expropriation. Ses services juridique sont délivrés dans les langues suivantes : Français. Le barreau de ce cabinet a été obtenu dans la ville de Québec depuis 2010. Vous pouvez contacter cet avocat(e) Romy Daigle, Lavoie, Rousseau (Justice-Québec), Direction Du Contentieux - Québec au 418 649-3524 # 42619 à l"adresse ci-après : 300, boul. Jean-Lesage - Québec - District judiciaire: Québec.
Cet avocat propose un accompagnement juridique dans les domaines de compétences suivants : -administratif -agricole et protection du territoire agricole -assurances -civil -constitutionnel -criminel et pénal -faillite et insolvabilité (compagnies) -famille -fiscal (grand public) -fiscal et taxes (commercial et corporatif) -municipal -professionnel et déontologie -propriété intellectuelle -responsabilité civile -responsabilité professionnelle -travail. Ses services sont délivrés dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec et l"a obtenu durant l"année 1990. Vous pouvez contacter cet expert juridique Sarto Landry, Cabinet Sarto Landry au 418 933-6565 à l"adresse suivante : 880, avenue de Mézy - Québec - District judiciaire: Québec.
Cet avocat propose un accompagnement juridique dans les domaines de compétences suivants : -administratif -agricole et protection du territoire agricole -civil -expropriation. Ses services sont délivrés dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec et l"a obtenu durant l"année 2005. Vous pouvez contacter cet expert juridique Eve-Andrée Charest, Lavoie, Rousseau (Justice-Québec), Direction Du Contentieux - Québec au 418 649-3524 à l"adresse suivante : 300, boul. Jean-Lesage - Québec - District judiciaire: Québec.
Ce cabinet propose de vous accompagner sur les litiges suivants :-administratif -affaires commercial et corporatif -civil -construction -immobilier -municipal -professionnel et déontologie -responsabilité civile -travail. Ces services sont proposés dans les langues : Français. Son barreau a été obtenu dans la ville de Québec depuis 2017. Contactez ce professionnel du droit Laurie Harvey, Carter Gourdeau Avocats S.E.N.C.R.L. au 418 628-1800 # 266 à l"adresse : 5600, boul. des Galeries - Québec - District judiciaire: Québec.
Voici les litiges concernés : -administratif -affaires commercial et corporatif -civil -constitutionnel -environnement -minier -municipal -personnes -social. Ses services juridique sont délivrés dans les langues suivantes : Français. Le barreau de ce cabinet a été obtenu dans la ville de Québec depuis 1999. Vous pouvez contacter cet avocat(e) Mylène Larivière, Lariviere Dorval Palardy Campbell Tucker au 418 522-2224 # 4 à l"adresse ci-après : 580, Grande Allée E. - Québec - District judiciaire: Québec.
Voici les litiges concernés : -accidents du travail et maladies professionnelles -administratif -civil -contrats et obligations -criminel et pénal -divorce séparation pension alimentaire -droits et libertés fondamentales -électoral -famille -foresterie et arbres -gouvernemental -informatique et technologies de l"information -internet -municipal -responsabilité civile -travail -troubles de voisinage -vices cachés (biens et produits) -vices cachés (immobilier) -recherche juridique. Ses services juridique sont délivrés dans les langues suivantes : Français. Le barreau de ce cabinet a été obtenu dans la ville de Québec depuis 2007. Vous pouvez contacter cet avocat(e) Annick Gosselin, Cabinet Annick Gosselin au 418 455-5060 à l"adresse ci-après : 262, 61e Rue E. - Québec - District judiciaire: Québec.
Ses domaines d"expertise :-accidents du travail et maladies professionnelles -adoption -affaires commercial et corporatif -aînés -assurances -civil -construction -contrats et obligations -copropriété -divorce séparation pension alimentaire -expropriation -famille -immobilier -jeunesse (protection) -méthodes alternatives de résolution de conflits -personnes -protection du consommateur -registre des droits personnels et réels mobiliers (rdprm) -responsabilité civile -santé et sécurité du travail (et cnesst) -sports -sûretés -travail -troubles de voisinage -vices cachés (biens et produits) -vices cachés (immobilier) -exécution de jugements -recherche juridique. Ce cabinet propose des services dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec depuis 2004. Contactez cet expert juridique Steeve Demers, Quessy, Henry, St-Hilaire au 418 682-8924 # 232 à l"adresse suivante : 1415, rue Frank-Carrel - Québec - District judiciaire: Québec.
Ses domaines d"expertise :-accès à l"information -municipal -normes du travail -responsabilité civile -travail. Ce cabinet propose des services dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec depuis 2013. Contactez cet expert juridique Isabelle Bernier, Ville De Sainte-Catherine-De-La-Jacques-Cartier au 418 875-2758 # 105 à l"adresse suivante : 2, rue Laurier - Sainte-Catherine-De-La-Jacques-Cartier - District judiciaire: Québec.
Ses domaines d"expertise :-accès à l"information -affaires commercial et corporatif -assurances -construction -copropriété -environnement -évaluation foncière -expropriation -faillite et insolvabilité (compagnies) -fiducies -financement d"entreprises -fiscal (grand public) -fiscal et taxes (commercial et corporatif) -immobilier -informatique et technologies de l"information -responsabilité civile -santé -successions, testaments et fiducies -transports -valeurs mobilières -planification financière -prêt hypothécaire. Ce cabinet propose des services dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec depuis 2020. Contactez cet expert juridique Gabriel Thivierge, Norton Rose Fulbright Canada, S.E.N.C.R.L., S.R.L. au 418 281-2782 à l"adresse suivante : 2828, boul. Laurier - Québec - District judiciaire: Québec.
Ses domaines d"expertise :-accès à l"information -administratif -environnement -évaluation foncière -expropriation -immobilier -informatique et technologies de l"information -municipal -social. Ce cabinet propose des services dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec depuis 2009. Contactez cet expert juridique Nicholas Frenette-Béland, Baril & Avocats, Tribunal Administratif Du Québec au 418 643-0355 # 3033 à l"adresse suivante : 575, rue Jacques-Parizeau - Québec - District judiciaire: Québec.
Ses domaines d"expertise :-accès à l"information -administratif -assurances -civil -construction -copropriété -évaluation foncière -immobilier -municipal -professionnel et déontologie -régie du logement (propriétaire, locataire) -responsabilité civile -responsabilité professionnelle -arbitrage en droit civil. Ce cabinet propose des services dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec depuis 2006. Contactez cet expert juridique Louis Olivier, Bergeron, Denille & Associés, Société Québécoise Des Infrastructures au 418 646-1766 # 3275 à l"adresse suivante : 1075, rue de l"Amérique-Française - Québec - District judiciaire: Québec.
Voici les litiges concernés : -accès à l"information -administratif -agricole et protection du territoire agricole -civil -évaluation foncière -expropriation -immobilier -municipal. Ses services juridique sont délivrés dans les langues suivantes : Français. Le barreau de ce cabinet a été obtenu dans la ville de Québec depuis 2017. Vous pouvez contacter cet avocat(e) Audrey-Anne Béland, Bcf Avocats D"Affaires au 418 649-5026 à l"adresse ci-après : 2828, boul. Laurier - Québec - District judiciaire: Québec.
Ce cabinet propose de vous accompagner sur les litiges suivants :-accès à l"information -administratif -affaires commercial et corporatif -civil -criminel et pénal -environnement -expropriation -faillite et insolvabilité (compagnies) -minier -municipal. Ces services sont proposés dans les langues : Français. Son barreau a été obtenu dans la ville de Québec depuis 2002. Contactez ce professionnel du droit Jean-Martin Gauthier, Ministère De L"Énergie Et Des Ressources Naturelles au 418 627-6292 # 5444 à l"adresse : 5700, 4e Avenue O. - Québec - District judiciaire: Québec.
Ses domaines d"expertise :-accès à l"information -administratif -affaires commercial et corporatif -civil -constitutionnel -criminel et pénal -environnement -financement d"entreprises -immobilier -minier -municipal -responsabilité civile -responsabilité professionnelle. Ce cabinet propose des services dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec depuis 2008. Contactez cet expert juridique Dominique Amyot-Bilodeau, Mccarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., S.R.L. au 418 521-3051 à l"adresse suivante : 500, Grande Allée E. - Québec - District judiciaire: Québec.
L’avocat en droit municipal traite les questions qui touchent une ville ou une municipalité : zonage, permis de construire, constats municipaux, expropriation, évaluation foncière, contrats municipaux. Il représente les citoyens, les entreprises ou les municipalités.
Renseignez-vous sur le règlement de zonage avant d’acheter ou de rénover. En cas de refus, demandez les motifs par écrit et vérifiez les possibilités de dérogation mineure.
Cette page regroupe 33 avocats en droit municipal dont le bureau est à Québec ou dans les environs. Ouvrez une fiche pour voir le parcours de l’avocat, ses domaines de pratique et ses coordonnées, puis contactez-le directement : le service est gratuit et sans commission.
Oui, par une demande de révision auprès de l’évaluateur de la municipalité, dans le délai prévu au rôle d’évaluation, puis devant le Tribunal administratif du Québec si la révision ne vous donne pas raison.
Vérifiez que son domaine de pratique correspond à votre situation, son nombre d’années d’expérience et la langue dans laquelle il travaille. Lors du premier contact, décrivez brièvement votre dossier et demandez comment il facture : taux horaire, forfait ou pourcentage.
Les honoraires varient selon l’expérience de l’avocat et la complexité du dossier : taux horaire, forfait pour un mandat précis, ou parfois pourcentage du montant obtenu. Demandez toujours une estimation écrite. Notre simulateur de frais juridiques vous donne un ordre de grandeur.
L’aide juridique est accordée selon vos revenus, vos biens et la nature du dossier. Si vous y avez droit, les services d’un avocat peuvent être gratuits ou offerts moyennant une contribution. Faites notre test d’admissibilité en 2 minutes.
