Modèle juridique pour Demande de résiliation de bail pour cause de négligence du propriétaire

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Modèle juridique pour Demande de résiliation de bail pour cause de négligence du propriétaire

Voici un modèle de lettre pour une demande de résiliation de bail pour cause de négligence du propriétaire :

[Adresse de l’expéditeur]
[Ville, Province]
[Code postal]
[Date]

[Nom du propriétaire]
[Adresse du propriétaire]
[Ville, Province]
[Code postal]

Objet : Demande de résiliation de bail pour cause de négligence du propriétaire

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour vous informer que je souhaite résilier mon bail pour l’appartement situé au [adresse de l’appartement] en raison de la négligence dont vous avez fait preuve en tant que propriétaire.

En effet, depuis le début de mon bail, j’ai rencontré plusieurs problèmes qui n’ont pas été résolus malgré mes demandes répétées. [Décrire les problèmes rencontrés, par exemple : fuites d’eau, moisissures, problèmes de chauffage, etc.]

Malgré mes appels et mes courriers, vous n’avez pas pris les mesures nécessaires pour résoudre ces problèmes, ce qui a eu un impact négatif sur ma qualité de vie et ma santé.

Je vous demande donc de bien vouloir accepter la résiliation de mon bail à compter de la date de réception de cette lettre. Je vous rappelle que vous êtes tenu de respecter les dispositions légales en matière de résiliation de bail et de restitution du dépôt de garantie.

Je vous remercie de votre compréhension et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]
[Prénom et nom de l’expéditeur]

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