Modèle juridique pour Demande d’indemnisation pour trouble de jouissance

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Modèle juridique pour Demande d’indemnisation pour trouble de jouissance

Voici un modèle de lettre pour une demande d’indemnisation pour trouble de jouissance :

[Prénom et nom]
[Adresse]
[Ville, Province]
[Code postal]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]

[Date]

[Prénom et nom de la personne responsable de l’indemnisation]
[Nom de l’entreprise]
[Adresse]
[Ville, Province]
[Code postal]

Objet : Demande d’indemnisation pour trouble de jouissance

Madame, Monsieur,

Je vous écris aujourd’hui pour vous informer que j’ai subi un trouble de jouissance en raison de [décrire la situation qui a causé le trouble de jouissance]. Cette situation a eu un impact négatif sur ma qualité de vie et a causé des dommages financiers importants.

Je vous demande donc de bien vouloir m’indemniser pour les pertes financières que j’ai subies en raison de ce trouble de jouissance. Je joins à cette lettre les documents justificatifs nécessaires pour appuyer ma demande.

Je vous remercie de votre attention à cette affaire et j’attends votre réponse avec impatience.

Cordialement,

[Prénom et nom]

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