Lettre de mise en demeure pour absence d’un salarié

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Montréal, le 27 avril 2024

Destinataire :
Monsieur Jean Dupont
5678, avenue des Érables
Montréal (Québec), H3N 2B4

Référence dossier : MD-20240427-QLT82

Objet : Mise en demeure – lettre mise en demeure absence salarié

Par la présente, nous vous adressons une mise en demeure en raison de votre absence injustifiée à votre poste de travail depuis le [date de début de l’absence]. Cette absence non autorisée cause un préjudice important à notre entreprise et demeure en violation flagrante de vos obligations contractuelles en tant que salarié. Il est impératif que vous régularisiez votre situation dans les plus brefs délais.

Exposé des faits

Vous avez cessé de vous présenter à votre poste au sein de notre société depuis le [date précise], sans justification écrite ni communication préalable. Cette absence imprévue a entraîné un retard significatif dans l’exécution des tâches qui vous incombent et perturbé l’organisation générale.

Nous vous rappelons que vos obligations incluent la présence régulière et ponctuelle au travail conformément à votre contrat d’emploi daté du [date du contrat]. Malgré nos tentatives répétées pour obtenir des explications, vous êtes resté silencieux jusqu’à ce jour.

Fondement juridique

Conformément à l’article 2098 du Code civil du Québec (C.c.Q.), l’employé est tenu de fournir son travail de manière consciencieuse et respectueuse de ses engagements contractuels. L’article 2096 C.c.Q. prévoit que l’absence injustifiée peut être considérée comme un manquement grave pouvant justifier des mesures disciplinaires ou la résiliation du contrat.

En application de l’article 1457 C.c.Q.^[1], vous engagez votre responsabilité civile en ne respectant pas vos obligations, causant ainsi un dommage à l’employeur.

Demandes

• Justifier votre absence par écrit, en produisant un certificat médical ou toute autre preuve valable, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la présente.
• Reprendre votre poste sans délai, mais au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant ce courrier.
• À défaut de reprise, régulariser votre situation en convenant avec l’employeur des modalités de départ ou de suspension du contrat.

Nous vous rappelons également que toute absence prolongée sans justification pourrait entraîner des sanctions disciplinaires, y compris la résiliation du contrat de travail, conformément à la loi.

À défaut de réponse ou de conformité dans le délai imparti, nous nous verrons dans l’obligation d’engager toutes procédures judiciaires nécessaires pour la sauvegarde des droits et intérêts de notre client, y compris la réclamation de tous frais et dommages subis.

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Me Sophie Tremblay
Avocat, 10 ans de pratique en litige civil
Barreau du Québec

Cette lettre constitue une mise en demeure en vertu des articles 1457 et suivants C.c.Q.

^[1] Références légales citées.