Modèle de Lettre de Mise en Demeure pour Contrat Non Respecté

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Montréal, le 27 juin 2024

Destinataire :
Madame Émilie Tremblay
5678, boulevard Saint-Laurent
Montréal, QC H2T 2N8

Référence dossier : AMM-2024-0627

Objet : Mise en demeure – lettre mise en demeure contrat non respecté

Par la présente, nous vous adressons une mise en demeure concernant le non-respect des obligations contractuelles découlant du contrat conclu entre vous et notre client. Ce manquement affecte sérieusement l’exécution conjointe de vos engagements, nécessitant une régularisation sans délai. Vous êtes ainsi appelée à remédier à cette situation sous peine de poursuites judiciaires.

Exposé des faits

Le 15 mars 2024, un contrat a été signé entre notre client et vous-même concernant la fourniture et l’installation de matériel informatique, pour un montant total de 8 500 $ payable en deux versements, selon les termes convenus. Vous vous étiez engagée à livrer l’équipement complet avant le 30 avril 2024 et à procéder à l’installation d’ici le 15 mai 2024.

Or, à ce jour, ni la livraison intégrale ni l’installation ne sont effectuées malgré plusieurs rappels. Cette inexécution partielle constitue un manquement grave aux clauses contractuelles, causant un préjudice financier à notre client qui ne peut poursuivre ses opérations normalement.

Fondement juridique

En vertu des articles 1457 et 1590 du Code civil du Québec, toute personne est tenue de respecter ses engagements contractuels sous peine d’être tenue responsable des dommages causés par le non-respect de ces obligations^[1]. Dans ce contexte, notre client peut exiger l’exécution forcée ou la résolution du contrat ainsi que la réparation des préjudices subis.

Demandes

• Vous êtes sommée de procéder à la livraison complète du matériel conformément au contrat sous un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la réception de cette lettre ;
• Vous devez assurer l’installation intégrale du matériel au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison ;
• Dans l’hypothèse d’impossibilité d’exécution, vous êtes tenue de justifier par écrit les raisons de ce manquement sous 7 jours ouvrables ;
• Enfin, vous devez cesser immédiatement tout comportement contraire aux termes du contrat qui comprometrait les intérêts de notre client.

Faille à quoi nous serons contraints d’engager les procédures judiciaires appropriées pour faire valoir les droits de notre client et réclamer, outre l’exécution forcée, des dommages-intérêts ainsi que le remboursement des frais encourus pour la présente mise en demeure et l’action en justice éventuelle.

Nous vous invitons donc à prendre cette mise en demeure avec le plus grand sérieux et à y donner une suite conforme dans les délais impartis.

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

Me Laurent Dubois
Avocat, 10 ans de pratique en litige civil
Barreau du Québec

Cette lettre constitue une mise en demeure en vertu des articles 1457 et suivants C.c.Q.

^[1] Références légales citées.