Mise en demeure : Lettre pour salaire impayé à l’employeur

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Montréal, le 27 juin 2024

Destinataire :
Madame Sophie Tremblay
5678 avenue du Parc
Montréal (Québec), H2W 1S4

Référence dossier : AMTL-20240627-095

Objet : Mise en demeure – lettre mise en demeure employeur salaire impayé

Par la présente, nous vous adressons cette mise en demeure au nom de notre client, Monsieur Jean Dupuis, employé au sein de votre entreprise, afin de réclamer le paiement immédiat de salaires impayés. Malgré plusieurs relances, les sommes dues restent non versées, générant ainsi un préjudice financier important pour notre client.

Exposé des faits

Notre client, Monsieur Jean Dupuis, a été engagé en qualité de technicien le 1er janvier 2024. Conformément à son contrat de travail, il devait percevoir un salaire mensuel de 3 000 $ net.

Or, les salaires des mois d’avril et mai 2024, totalisant 6 000 $, ne lui ont pas été versés à ce jour. Monsieur Dupuis a formulé deux demandes écrites, sans réponse ni règlement de votre part.

Fondement juridique

En vertu de l’article 2091 C.c.Q., l’employeur est tenu de payer le salaire convenu ponctuellement. Le défaut de paiement constitue un manquement contractuel. Selon l’article 1457 C.c.Q., tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer^[1].

Demandes

• Vous exiger de procéder au paiement intégral des salaires impayés, soit la somme de 6 000 $, incluant les intérêts légaux à compter du 1er mai 2024.
• Vous prier de confirmer par écrit, sous un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de cette lettre, la date exacte à laquelle la somme due sera versée.

Nous vous demandons expressément de respecter ce délai, faute de quoi nous serons contraints d’entamer sans délai toute procédure judiciaire nécessaire.

Nous vous rappelons que le non-respect de cette mise en demeure entraînera la réclamation de tous frais et dommages encourus par notre client, y compris les frais juridiques.

Dans l’attente d’un règlement rapide de ce différend, nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées.

Me Alexandre Bouchard
Avocat, 10 ans de pratique en litige civil
Barreau du Québec

Cette lettre constitue une mise en demeure en vertu des articles 1457 et suivants C.c.Q.

^[1] Références légales citées.