Lettre de mise en demeure pour paiement d’acompte

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Montréal, le

Destinataire :
M. Jean-Pierre Tremblay
5678 avenue des Érables
Montréal, QC H4N 2X5

Référence dossier : AMD20240627-001

Objet : Mise en demeure – lettre mise en demeure paiement acompte

Par la présente, nous vous mettons en demeure de procéder au paiement de l’acompte convenu dans le cadre de notre contrat en date du 15 mai 2024. Malgré nos rappels précédents, le montant dû demeure impayé à ce jour, compromettant la bonne exécution de l’entente entre les parties. Il nous importe donc de régulariser cette situation sans délai.

Exposé des faits

Le 15 mai 2024, vous avez conclu avec notre client un contrat portant sur la fourniture de services informatiques pour un montant total de 5 000 $ hors taxes. Conformément aux termes de ce contrat, un acompte de 2 000 $ était exigible à la signature.

Or, malgré plusieurs relances écrites datées des 30 mai et 10 juin 2024, cet acompte n’a toujours pas été versé à notre client, ce qui empêche le début des travaux convenus. Cette situation est contraire aux engagements pris et cause un préjudice financier à notre client.

Fondement juridique

Aux termes de l’article 1590 du Code civil du Québec (C.c.Q.), le paiement de l’acompte est une obligation contractuelle dont l’exécution conditionne le commencement des prestations. Par ailleurs, l’article 1469 C.c.Q. précise que le débiteur doit exécuter ses obligations dans les délais convenus et qu’en cas de retard, le créancier peut mettre en demeure le débiteur d’exécuter ses obligations.

Demandes

• Payer sans délai la somme de 2 000 $ correspondant à l’acompte prévu au contrat, et ce, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la présente mise en demeure ;
• Fournir une preuve de ce paiement au cabinet, afin de confirmer la régularisation de votre situation ;
• Prendre acte que le non-paiement empêche toute exécution ultérieure des obligations contractuelles, sous peine de sanctions ;
• Cesser tout acte contraire à la bonne foi contractuelle pendant la période de mise en demeure.

À défaut de satisfaire ces demandes dans le délai imparti, nous serons contraints d’engager toutes procédures judiciaires appropriées pour faire valoir les droits de notre client, y compris la réclamation des frais accessoires et des dommages-intérêts. Un jugement pourra également être demandé aux fins d’exécution forcée.

Nous vous invitons donc à prendre cette mise en demeure avec tout le sérieux et la diligence qu’elle requiert afin d’éviter un contentieux coûteux et préjudiciable à toutes les parties.

Me Sophie Martin
Avocat, 10 ans de pratique en litige civil
Barreau du Québec

Cette lettre constitue une mise en demeure en vertu des articles 1457 et suivants C.c.Q.

^[1] Références légales citées.